1 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le taux d'intérêt de base des prêts à accorder par le Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise au moyen des capitaux provenant du Fonds B 2 et du Fonds B 3

1 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1983 concernant l'utilisation, pour la Région bruxelloise, des capitaux provenant des Fonds B 2 et B 3, par le Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise

2 JANVIER 1990. - Arrêté royal portant exécution des dispositions légales relatives à l'augmentation de la pension minimum garantie des travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 1990.

2 JANVIER 1990. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail.

2 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients Algérie

2 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients

2 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients

2 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients

2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles

2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant règlementation du commerce des semences de plantes fourragères

2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères

2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les scieries et industries connexes, concernant la promotion de la formation et l'emploi des groupes à risque

2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 1985 accordant à la S.A. American Express Overseas Credit Corporation, à Bruxelles, une dérogation temporaire à l'article 12 de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et à l'article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail

2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1982 portant règlementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres

2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes

2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1980 portant règlementation du commerce des semences de céréales

2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1980 portant règlementation du commerce des semences de céréales

2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1967 fixant les taux de remboursement de l'assurance dans les honoraires et prix des prestations de santé effectuées par les accoucheuses et les auxiliaires paramédicaux qui n'ont pas adhéré individuellement à une convention nationale qui a obtenu le quorum de 60 p.c. d'adhésions individuelles des praticiens des diverses professions intéressées

2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1989 fixant les critères et les modalités de la récupération auprès des laboratoires de biologie clinique des montants visés à l'article 34undecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants

2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux handicapés

3 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL relatif au transfert de l'Etat à la Région flamande d'un bien situé à Vilvorde-Grimbergen-Eppegem

4 JANVIER 1990. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique.

4 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1975 instituant une Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques

8 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Bruxelles

9 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subventionnés que le Ministère de la Justice est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces agents ainsi que le montant de la prime due, ainsi que l'attribution d'un dépassement du cadre organique

9 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre

9 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif déterminant les modalités de remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air

9 JANVIER 1990. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour la Chancellerie du Premier Ministre

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 21 du 24 novembre 1988 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 29 du 24 novembre 1988 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 20 du 24 novembre 1988 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 1990 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants.

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière; les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie des briques.

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal relatif à l'application, pour ce qui concerne l'importation, l'exportation et le transit d'animaux vivants, des directives du Conseil 88/146/CEE et 88/299/CEE.

10 JANVIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand autorisant l'exploitation d'une prise d'eau souterraine et la délimitation des zones de captage et des zones de protection supplémentaires à Herselt.

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant une prime de fin d'année

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail dans les pépinières

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 24 du 24 novembre 1988 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relative au transport de matières dangereuses sur le Rhin (A.D.N.R.)

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 33 du 24 novembre 1988 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relative au transport de matières dangereuses sur le Rhin (A.D.N.R.)

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 39 du 5 mai 1988 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (A.D.N.R.)

10 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1984 portant exécution de l'arrêté royal du 13 décembre 1977 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

10 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant transfert de certaines compétences en matière de transport scolaire

10 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL supprimant la Commission de prévention et lutte contre le danger d'incendie sur l'Escaut maritime et sur la rade d'Anvers

10 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL supprimant le Groupe de travail "Subsides pour plans communaux d'aménagement"

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1974 portant création de la Commission du Travail des Femmes

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant les conditions de travail

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant l'interruption de la carrière professionnelle en exécution du protocole d'accord national 1989-1990

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 6 avril 1981, fixant les conditions de travail et de rémunération

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, rajustant les rémunérations mensuelles minimums dans le secteur des soins de beauté

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, rajustant le salaire horaire minimum compte tenu du revenu minimum mensuel moyen garanti

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupes dans les entreprises de chaussures orthopédiques

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant celle du 29 avril 1982, relative aux frais de transport

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant celle du 29 avril 1982, relative à la politique d'emploi

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi, d'une manière collective, de deux jours de vacances complémentaires

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, prorogeant la convention collective de travail du 19 août 1987, concernant la prépension

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la réduction de la durée du travail

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de travail et de rémunération

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant le statut de la délégation syndicale

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1989 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet 1990 et 11 novembre 1990

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, modifiant la convention collective de travail des 21 février 1985 et 5 février 1986, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, concernant la promotion de la formation et l'emploi des groupes à risque

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production de pâtes, papiers et cartons, concernant l'exécution du point 2.1 de l'accord interprofessionnel

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, instaurant des commissions consultatives d'arrondissement destinées aux entreprises qui n'ont pas de délégation syndicale

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, créant un fonds pour la formation dans l'industrie chimique

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

10 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1985, fixant les conditions particulières d'accès aux grades des rangs 13 à 16 dans les différentes administrations du Ministère des Communications

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 aout 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL déterminant la quote-part de la Belgique pour 1989 au "Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone"

10 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance de la spécialité pharmaceutique Vectren

10 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 instituant un Conseil flamand supérieur pour des personnes handicapées

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce du bois, fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de commerce du bois

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 8 avril 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence de l'industrie de l'habillement et de la confection et fixant ses statuts

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 8 avril 1981, instituant un fonds de sécurité d'existence pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection et fixant ses statuts

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce du bois, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 11 mai 1987, relative à la prépension sectorielle pour les années 1987 et 1988 en vue de promouvoir l'emploi

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 21 mars 1979, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des employés

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, concernant les conditions de travail

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'interruption de la carrière professionnelle

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les industries techniques du film, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 23 avril 1979 portant coordination des statuts du Fonds social de garantie de l'industrie de l'habillement et de la confection

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant les statuts du Fonds social pour les entreprises de gardiennage

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant les conditions de salaires et de travail dans la fructiculture

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 19 février 1973, adaptée le 11 mai 1987, concernant le statut de la délégation syndicale du personnel ouvrier

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 et 16 janvier 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les industries techniques du film, concernant la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation et au renouvellement du pourcentage réservé à la formation et/ou à l'emploi au niveau régional

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative aux conditions de rémunération

11 JANVIER 1990. - Arrêté royal mettant en vigueur la loi du 22 décembre 1989 relative au statut des miliciens.

11 JANVIER 1990. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur.

11 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients

11 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients

11 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients

11 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL. _ Province de Namur. _ Convention du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial

11 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1988 relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules routiers à moteur

11 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL supprimant la "Commission Ecologie" au sein du Ministère des Travaux publics

11 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL supprimant le Conseil supérieur de la Route au sein du Ministère des Travaux publics

11 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL supprimant le Conseil supérieur de l'Urbanisme au sein du Ministère des Travaux publics

11 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL supprimant le comité chargé d'examiner le plan de démergement des territoires des communes riveraines de la Meuse en amont de Liège, au sein du Ministère des Travaux publics

11 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL portant suppression de la Commission consultative pour l'agglomération d'Anvers au Ministère des Travaux publics

11 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL portant suppression de la Commission consultative pour l'agglomération de Gand au Ministère des Travaux publics

11 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL n° 480 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

11 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures particulières temporaires de lutte contre la brucellose bovine

11 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 1988 portant des mesures temporaires de lutte contre la brucellose bovine

11 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat permanent de recrutement

11 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre

11 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 portant designation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance des denrées alimentaires et autres produits, visés dans la loi du 24 janvier 1977

11 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 juillet 1989 portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

11 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL supprimant le Conseil des Ponts et Chaussées au sein du Ministère des Travaux publics

12 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1989 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1990

12 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1989, portant émission d'un feuillet spécial "Belgica 90" au cours de l'année 1990

12 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage

12 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale

15 JANVIER 1990. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 25 du 22 mai 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.

15 JANVIER 1990. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 26 du 22 mai 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des bateaux du Rhin.

15 JANVIER 1990. - Arrêté ministériel déterminant le calendrier et les modalités d'exécution pour l'immatriculation des remorques en circulation en Belgique.

15 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL. _ Province d'Anvers. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial

15 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1985 relatif à la réaffectation des agents des Centres médico-techniques d'Awans et de Morlanwelz rattaches au Fonds des maladies professionnelles

16 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général sur les installations électriques

16 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL abrogeant en ce qu'ils concernent la protection du travail, les articles 505 à 512ter du Règlement général pour la protection du travail

16 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année 1990 les quantités maximales de poisson à pêcher par des bateaux de pêche belges dans la zone de pêche de l'Islande

16 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 établissant le modèle et le délai de déclaration d'accident du travail

16 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'exécution de dispositions règlementaires organisant l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative à la sécurité sociale des travailleurs salariés

16 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la "Caisse de compensation pour allocations familiales du Bâtiment, de l'industrie et du Commerce du Hainaut" à Le Roeulx

16 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Barexal, poudre en sachets, de la prescription médicale

17 JANVIER 1990. - Arrêté royal déterminant les organismes désignés d'office auprès desquels les objecteurs de conscience peuvent être affectés.

17 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'intitulé du titre III, chapitre I, section IIquater, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et modifiant l'article 155ter du même arrêté

17 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation et à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur maritime et réglant son fonctionnement

17 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,25 % - 1er juin 1999"

17 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 6 et 7 de l'arrêté royal du 13 janvier 1989 relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés

17 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 171nonies, # 2, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

17 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les diplômes ou certificats requis pour être nommé au grade de chef de service-secrétaire d'administration à la [BELGACOM]

17 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à la distance existant entre deux ou plusieurs lieux d'implantation rattachés au même établissement d'enseignement

17 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1966 fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

17 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 janvier 1987 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande

17 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant délégation de compétence aux fonctionnaires dirigeants des différentes administrations à l'effet d'attribuer des contingents kilométriques et d'autoriser les fonctionnaires de leur administration à utiliser pour les besoins du service leur véhicule personnel

17 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,25 % - 1er juin 1999"

17 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,25 % - 1er juin 1999"

18 JANVIER 1990. - Arrêté royal fixant les conditions minimales du commissionnement des gardes champêtres en qualité d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du Roi. -

18 JANVIER 1990. - Arrêté royal portant modalités d'exécution de la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux.

18 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'année 1989, les dispositions générales relatives à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau et frais de téléphone aux commissaires de brigade

18 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte mobilier, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

18 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 83bis de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

18 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL relatif à la rémunération du travail supplémentaire effectué par certains membres du personnel de la [BELGACOM] investis d'un poste de direction ou de confiance

18 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 34 du 24 novembre 1988 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)

18 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant sursis en 1990 de l'adaptation des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués dans les Sociétés de transports en commun

18 JANVIER 1990. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification

19 JANVIER 1990. - Arrêté royal relatif à certaines préparations de diagnostic à usage humain.

19 JANVIER 1990. - Arrêté royal fixant les conditions relatives à l'agrément des laboratoires pour l'analyse des échantillons pris en exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation des substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux.

19 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 6 mars 1989 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer aux Président et membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi

19 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 22 aout 1983 organisant une intervention dans les prêts subordonnés octroyés par le Fonds de participation créé au sein de la Caisse nationale de Crédit professionnel aux chômeurs complets indemnisés désireux de s'établir comme indépendants ou de créer une entreprise

19 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL insérant un article 8bis dans l'arrêté royal du 13 janvier 1989 relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés

19 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

19 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1981 portant exécution des articles 33 et 34 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social

19 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd

19 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1979 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de tabac, de produits à base de tabac et de produits similaires

22 JANVIER 1990. - Arrêté royal portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés.

22 JANVIER 1990. - Arrêté ministériel approuvant les nouveaux tarifs d'analyse et de contrôle des médicaments. -

22 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients

22 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients

22 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 fixant, en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre, les cadres linguistiques pour le Secrétariat permanent de recrutement du personnel de l'Etat et l'administration du Comité supérieur de contrôle

22 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant des mesures d'aide aux projets de création et de diffusion théâtrales

22 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat

23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 1976, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts

23 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1990 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément

23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence

23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières, dit "Fonds forestier", et en fixant ses statuts

23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, instaurant un régime de prépension conventionnelle

23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant une indemnité individuelle de formation syndicale

23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, prorogeant la convention collective de travail du 20 mai 1987, fixant la cotisation patronale au Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières, dit "Fonds forestier"

23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, relative à la garantie d'une rémunération minimum

23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 23 septembre 1987, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année - régime général

23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant des conditions de recrutement aux grades de conseiller de sélection en chef et de conseiller de sélection

23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1981 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat

23 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 7 décembre 1988 concernant la formation

23 JANVIER 1990. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi

23 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, concernant la programmation sociale 1989-1990

23 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au salaire minimum garanti dans la province d'Anvers

23 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au paiement d'un jour de carence et l'octroi de congé d'ancienneté dans la province d'Anvers

24 JANVIER 1990. - Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 290 du 31 mars 1984 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfant.

24 JANVIER 1990. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, 4° et 5°, de l'arrêté royal n° 290 du 31 mars 1984 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfant.

24 JANVIER 1990. - Arrêté royal relatif aux arômes destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires

24 JANVIER 1990. - Arrêté royal fixant pour l'année 1990 les modalités relatives à la cotisation sur le chiffre d'affaires de certains produits pharmaceutiques.

24 JANVIER 1990. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.

24 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1990-1996

24 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les documents justificatifs des droits à une pension dans le secteur public, les arrêtés royaux du 14 novembre 1923, du 8 mai 1936 et du 29 janvier 1985

24 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre et organisant la restitution de la taxe à l'immatriculation perçue sur les voitures neuves et les voitures mixtes neuves

24 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix

24 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1989 fixant les prix maxima pour le transport par taxis

24 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 32 du 24 novembre 1988 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)

24 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 32 du 22 mai 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)

24 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 43 du 22 mai 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)

24 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 44 du 22 mai 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)

24 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1985 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre

24 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL excluant les emplois de conseiller de sélection en chef et de conseiller de sélection de l'application de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages

24 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1969 déterminant le mode de calcul du pécule de vacances pour certains employés occupés dans les grands magasins

24 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles des allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

24 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes

24 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative instituée auprès de l'Institut d'Expertise Vétérinaire

24 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil d'Expertise Vétérinaire institue auprès de l'Institut d'Expertise Vétérinaire

25 JANVIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétence relative aux procédures devant les juridictions.

25 JANVIER 1990. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 14 décembre 1989 portant certaines dispositions en matière de cotisations de solidarité, de modération, de consolidation et de cotisations spéciales à charge des travailleurs indépendants, ainsi qu'en matière de réduction des allocations familiales pour travailleurs indépendants.

25 JANVIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon réglant l'octroi des subventions pour les frais de fonctionnement des organismes d'épuration des eaux de surface.

25 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 21 mai 1987 fixant le cadre du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

25 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon affectant le Domaine de l'Ermitage à Thuin au domaine public

25 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix de Zomergem

25 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

25 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux

25 JANVIER 1990. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1985 fixant les modalités d'approbation des conventions relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de sable naturel, des types généralement utilisés dans la construction, de galets et de graviers concassés ou non provenant de rivières ou de carrières creusées en plaines alluvionnaires

26 JANVIER 1990. - Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 289 du 31 mars 1984 portant certaines mesures temporaires relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants en vue de la réduction des charges publiques et l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants et de l'arrêté royal n° 464 du 25 septembre 1986 consolidant les mesures relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants.

26 JANVIER 1990. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles 267.2.4. et 270 du Règlement général pour la protection du travail.

26 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'organisation de la trésorerie des Communautés et des Régions durant les années 1989 en 1990

26 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 relatif à l'uniforme des agents de la douane

29 JANVIER 1990. - Arrêté ministériel établissant la liste des personnes pouvant être choisies comme experts pour l'organisation de l'épreuve prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention.

29 JANVIER 1990. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrications d'appareils d'éclairage public et de leurs supports dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

29 JANVIER 1990. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de munitions de guerre dans la région de Hasselt et ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

29 JANVIER 1990. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 1990 la date du début de l'épreuve prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention.

29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Ministère de la Justice est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime dûe

29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes

29 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL n° 481 portant agréation et radiation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 règlementant la vente à tempérament et son financement

29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au salaire minimum garanti dans la province de Limbourg

29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au salaire minimum garanti

29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant les initiatives sectorielles en matière d'emploi et de formation

29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant les conditions de travail des aides familiales et les aides seniors, occupés dans les services subsidies par la Communauté germanophone

29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires

29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 16 mars et 8 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts

29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, prorogeant la convention collective de travail du 21 février 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, concernant la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi, adaptée ensuite le 5 février 1986

29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, concernant le statut des délégations syndicales

29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1963 relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue

29 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour la carrosserie, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de carrosserie"

29 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

29 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les industries techniques du film, fixant les conditions de travail et de rémunération

30 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

30 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL excluant les fonctions de conseiller de sélection en chef et de conseiller de sélection des droits de préférence accordées par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947 et de l'application de la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics de personnes ayant accompli des services a la coopération avec les pays en voie de développement

31 JANVIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 3 mai 1989 portant agrément de services d'adoption.

31 JANVIER 1990. - Arrêté ministériel fixant les redevances appliquées par la Commission générale d'Etalonnage.

31 JANVIER 1990. - Arrêté ministériel autorisant l'accès du fonctionnaire dirigeant du service chargé de la gestion automatisée du personnel des Services généraux du Secrétariat général au Registre national des personnes physiques. -

31 JANVIER 1990. - Arrêté royal précisant, pour les services hospitaliers psychiatriques, des règles visées à l'article 32 de la loi coordonnée sur les hôpitaux.

31 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre

31 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

31 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 déterminant les normes de fixation de la redevance forfaitaire et annuelle prévue à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile

31 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant règlementation des dénominations textiles

31 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 111 et l'annexe II à la section I du titre II, chapitre III du Règlement général pour la protection du travail

31 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

31 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de police sanitaire relatives a la peste porcine classique et la peste porcine africaine et l'arrêté royal du 8 mars 1982 concernant l'éradication de la peste porcine classique

31 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salaries

31 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix des facteurs VIII, IX et Von Willebrand concentrés

1 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale dérogeant pour les agents contractuels subventionnés occupés auprès de certains pouvoirs publics de la Région de Bruxelles-Capitale aux dispositions de l'article 97, §§ 1 et 2 de la loi-programme du 30 décembre 1988.

1er FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale dérogeant pour les agents contractuels subventionnés occupés auprès de certains pouvoirs publics de la Région de Bruxelles-Capitale aux dispositions de l'article 97, §§ 1er et 2 de la loi-programme du 30 décembre 1988.

1 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif regional wallon modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1981 d'affectation du Domaine de Hottemme au domaine public

1 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix de Mouscron

1 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

1 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant institution de la commission d'avis en matière de mise en valeur des fontaines

2 FEVRIER 1990. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, prévue à l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens.

2 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoques par les vents de tempête qui se sont abattus les 25 et 26 janvier 1990, les 3, 26, 27 et 28 février 1990 et le 1er mars 1990, sur l'ensemble du territoire de la Belgique, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité <remplace par AR 14-03-1990, art. 1>

2 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (I.B.N.)

2 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 1983 relatif à l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

2 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

2 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

2 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté du 15 février 1989 portant création de grades particuliers dans l'Administration de l'Exécutif de la Communauté germanophone et fixant leur échelle de traitement

2 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le cadre organique du personnel de l'administration de l'Exécutif de la Communauté germanophone

2 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour l'Athénée royal "André Vesale", à Etterbeek

2 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant changement d'appellation de l'internat autonome "La Maison des Etudiants" de la Communauté française à Tournai

5 FEVRIER 1990. - Arrêté royal réglant, pour la Banque Nationale de Belgique, l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro d'identification.

5 FEVRIER 1990. - Arrêté royal relatif à certaines substances beta-adrénergiques. -

5 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'évaluation forfaitaire des avantages de toute nature obtenus autrement qu'en espèces, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

5 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM]

5 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux Fonds des bâtiments scolaires pour l'année 1989

5 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communaute française portant délégation de compétences en matière de bâtiments destinés à l'enseignement

6 FEVRIER 1990. - Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative à la sécurité sociale des travailleurs salariés.

6 FEVRIER 1990. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles il pourra être dérogé à l'article 3, § 3bis, de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique.

6 FEVRIER 1990. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles il pourra être dérogé à l'article 3, § 7, de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique.

6 FEVRIER 1990. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole.

6 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant détermination du nombre de contractuels subventionnés que l'Office national des vacances annuelles peut engager, fixant la durée de l'occupation et le montant de la prime due

6 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

6 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que l'Office national de l'Emploi est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due

6 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que l'Office national de l'Emploi est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due

6 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnes que la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chomage est autorisée à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due

6 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 aout 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

6 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

6 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant retrait, à la demande de la société anonyme "Compagnie belge d'Assurances des Classes moyennes", en abrégé : "B.V.M.", de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail

6 FEVRIER 1990. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1989 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la santé publique dans ses attributions

7 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté germanophone, la Communauté francaise et la Communauté flamande portant création, composition et règlement de fonctionnement de la Commission intercommunautaire de contrôle des films et abrogeant l'arrêté royal du 27 avril 1939 et les arrêtés du Régent des 26 novembre 1946, 28 mai 1947, 20 août 1947 et 4 décembre 1947.

7 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément, le fonctionnement et les modalités de subventionnement des services d'aide à domicile de handicapés tels que visés à l'article 3, § 1erbis de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés.

7 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

7 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, fixant les conditions de travail dans les services subsidiés par la Communauté française et la Communauté germanophone

7 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts

7 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires

7 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant le titre III, chapitre VI - Mesures particulières en rapport avec certaines activités industrielles - du Règlement général pour la protection du travail

7 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL. Agrément de réserves naturelles "Erkend natuurreservaat Paepenhoek"

8 FEVRIER 1990. - Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains.

8 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 23 octobre 1985 fixant le montant des jetons de présence, indemnités et frais de parcours à attribuer aux président, membres et secrétaires du collège national des médecins-conseil, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

9 FEVRIER 1990. - Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés.

9 FEVRIER 1990. - Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires relatives à la sécurité sociale des travailleurs salariés.

9 FEVRIER 1990. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles.

9 FEVRIER 1990. - Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité dûe aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des chaussures orthopédiques.

9 FEVRIER 1990. - Arrêté royal relatif à l'indication du lot auquel appartient une denrée alimentaire.

9 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques et en fixant la durée de l'apprentissage ainsi que la répartition hebdomadaire entre les formations théorique et pratique

9 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL déterminant la composition du conseil de direction du Ministère de l'Intérieur [...]

9 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL déterminant les grades du personnel administratif du Conseil d'Etat qui constituent un même degré de la hiérarchie

9 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1990 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

9 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1987 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

9 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de sante aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

9 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 10 juillet 1989 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1990

9 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

9 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL uniformisant et simplifiant les dénominations de certaines subdivisions de la deuxième année du premier degré dans les établissements d'enseignement secondaire de plein exercice

9 FEVRIER 1990. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique du personnel administratif du Conseil d'Etat

12 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le minimum des bénéfices imposables dans le chef des firmes étrangères, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

12 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1976 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par la [BELGACOM]

12 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL accordant un dépassement de l'enveloppe de recrutement a l'Office de sécurité sociale d'Outre-Mer

13 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL octroyant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990

14 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux.

14 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant généralisation du régime des contractuels subventionnés.

14 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand autorisant l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

14 FEVRIER 1990. - Arrêté royal déterminant les conditions et modalités d'importation de certains médicaments à usage vétérinaire.

14 FEVRIER 1990. - Arrêté royal concernant la protection contre les chutes d'objets (FOPS) d'engins de chantier.

14 FEVRIER 1990. - Arrêté royal concernant les structures de protection en cas de retournement (ROPS) d'engins de chantier.

14 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant des règles complémentaires en matière de redevances en vue de la protection des eaux de surface contre la pollution.

14 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant des règles complémentaires en matière de redevances sur les déchets [...]. (Traduction) (AGF 2000-11-17/53, art. 1, 004; ED : 01-01-1999) -

14 FEVRIER 1990. - Arrêté ministériel déterminant d'autres valeurs du coefficient aérodynamique pour les câbles clos en Z, pris en exécution de l'article 155.04.e.1 du Règlement général sur les installations électriques, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981

14 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, # 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieurs technique et agricole de type long

14 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 février 1990 considérant comme une calamité publique les dégâts provoques par les vents de tempête qui se sont abattus les 25 et 26 janvier 1990, sur l'ensemble du territoire de la Belgique, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité <annulé par l'arrêt n° 38467 du Conseil d'Etat, section d'administration, VIe Chambre du 10-01-1992>

14 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la dixième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,25 % _ 1er juin 1999"

14 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Ministère de l'Emploi et du Travail est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due

14 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

14 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

14 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 juillet 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

14 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale

14 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition sur les différents services, des emplois du cadre organique d'accueil pour le personnel transfère du Ministère de l'Enseignement, comme prévu à l'article 8 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 novembre 1989, fixant un cadre organique des Services de l'Exécutif flamand en vue de l'accueil du personnel transféré de certains Ministères, du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat, du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux et du Fonds national de garantie des bâtiments scolaires

14 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand réglant le régime de financement pour l'octroi d'une subvention à la S.A. Gimvindus afin de couvrir les pertes d'exploitation lors de la restructuration des Secteurs nationaux dans la Région flamande

15 FEVRIER 1990. - Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative aux allocations familiales pour travailleurs salariés.

15 FEVRIER 1990. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1990, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises.

15 FEVRIER 1990. - BUDGET des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1990

15 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 février 1989 d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes

15 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition du Comité consultatif régional des taxis pour la Région bruxelloise

15 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrête royal du 29 octobre 1986 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de sante aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

15 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts pour les services subventionnés par la Communauté française, la Communauté germanophone et par la Région bruxelloise

15 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 22 juin 1978, relative aux interventions du Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction en cas d'accidents de travail graves ou mortels, de maladie professionnelle et de maladie ordinaire ou d'accident de droit commun

15 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans les arrondissements administratifs d'Ostende, Furnes, Dixmude

15 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans l'arrondissement administratif de Courtrai

15 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans les arrondissements administratifs de Roulers-Tielt

15 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans l'arrondissement administratif de Bruges

15 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans l'arrondissement administratif d'Ypres

15 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 22 février 1989 concernant les conditions de travail et de rémunération

15 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation

15 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'augmentation générale du pouvoir d'achat dans la province d'Anvers

15 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les provinces de Liège et de Luxembourg, dans le cadre de l'accord national du 9 janvier 1989

15 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans la province de Limbourg

15 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans la province d'Anvers

15 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire et spécial de la Régie des transports maritimes pour l'année 1989

15 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'octroi d'une subvention à l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEM)

15 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

15 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées

15 FEVRIER 1990. - ARRETE du Collège réuni fixant le cadre du personnel de la Commission communautaire commune en vue de l'accueil de membres du personnel transférés du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement et du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

15 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

15 FEVRIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques"

15 FEVRIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prépension dans la province d'Anvers

15 FEVRIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 16 février 1988, coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens"

15 FEVRIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour la carrosserie, fixant une cotisation exceptionnelle au "Fonds social des entreprises de carrosserie"

16 FEVRIER 1990. - Arrêté ministériel réglementant les tarifs des prestations d'entretien et de réparation de véhicules automoteurs.

16 FEVRIER 1990. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité consultatif d'adaptation au progrès technique des essences pour véhicules à moteur.

16 FEVRIER 1990. - Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention de marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations.

16 FEVRIER 1990. - Arrêté royal accordant une allocation aux agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité qui s'occupent des paiements par caisse pendant les heures de service.

16 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1984 stimulant l'emploi de handicapés à la [BELGACOM]

16 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant des Commissions régionales de réaffectation des membres du personnel de l'enseignement préscolaire et de l'enseignement primaire subventionné

16 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant la règlementation relative aux titres juges suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement secondaire pour la fonction de surveillant-éducateur

16 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix

16 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1988 modifiant à titre expérimental la durée du travail de certains membres du personnel de [LA POSTE] et octroyant une allocation de productivité et une indemnité pour frais supplémentaires de transport

16 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments <annule par l'arrêt n° 46127 du Conseil d'Etat du 18-02-1994; voir M.B. du 07-04-1994, p. 9297>

16 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL accordant une allocation de permanence aux agents et aux personnes extérieures à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, qui sont charges en dehors de leur lieu habituel de travail du paiement des prestations aux assurés

16 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité qui sont amenés à faire usage de leur connaissance d'une langue étrangère dans l'intérêt du service

16 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé pour prestations réduites accordé aux membres du personnel de l'enseignement subventionné par la Communauté française âgés de 50 ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de 14 ans, et relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite

16 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé pour prestations réduites accordé aux membres du personnel des Centres psycho-médico-sociaux subventionnés par la Communauté française qui ont atteint l'âge de 50 ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de 14 ans et relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite

19 FEVRIER 1990. - Arrêté royal fixant les modalités pour l'octroi de l'allocation retenue conformément à l'arrêté royal n° 291 du 31 mars 1984 portant diminution des allocations familiales pour travailleurs indépendants.

19 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise adaptant à partir du 1er janvier 1990, le montant forfaitaire prévu au 1er alinéa, 1° de l'article 10 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services.

19 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de déduction pour investissement, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

19 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables

19 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1980 portant fixation de l'indemnité de caisse allouée aux membres du personnel de [LA POSTE]

19 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant fixation d'une allocation forfaitaire journalière octroyée aux membres du personnel de [LA POSTE] transportant des fonds par véhicule blindé

19 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant fixation d'une indemnité allouée aux membres du personnel de [LA POSTE] assurant un service vélo réglementé

19 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une indemnité pour frais supplémentaires de transport à certains membres du personnel de [LA POSTE]

19 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant fixation de l'indemnité d'exploitation allouée aux membres du personnel de [LA POSTE]

19 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant suppression d'allocations et d'indemnités à certains membres du personnel de [LA POSTE]

19 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de [LA POSTE]

19 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1967 relatif à la position de disponibilité du personnel de la [BELGACOM]

19 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la désignation des avocats pour la défense en justice des affaires relevant de la compétence du Ministre-Président de la Communaute française chargé de la Culture et de la Communication

20 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL regroupant certaines administrations au sein du Ministère des Travaux publics et supprimant une administration au sein de celui-ci

20 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant provisoirement la composition du Conseil de Direction de la partie restée nationale du Ministère des Travaux publics

20 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1990 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière en 1991 et dans le cadre des sous-officiers de complément en 1990, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière en 1991

21 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant pour l'année 1990 le pourcentage de la part du Fonds des Communes revenant à la Région flamande qui sera attribué au Fonds spécial de l'Aide sociale.

21 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand établissant les programmations supplémentaires autorisées dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 1989-1990

21 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 decembre 1989 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1990

21 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 septembre 1989 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1990

21 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL réglant les normes d'équipement des agents motocyclistes et des agents chargés de la circulation de la police communale

21 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL réglant les normes d'équipement des membres de la police communale lors du maintien de l'ordre public

21 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale

21 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1989 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

21 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1989 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

21 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables

21 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

21 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 20 décembre 1989 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1990

22 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux attributions, à l'organisation, à la composition et au règlement d'ordre intérieur de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne.

22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 23 septembre 1987, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année - régime général

22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale

22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport

22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant la convention collective de travail du 25 mars 1982 concernant l'octroi d'une prépension conventionnelle sectorielle à certains ouvriers et ouvrières en cas de licenciement

22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant pour les exercices 1989 et 1990 le montant et les modalités de perception de cotisations des employeurs au "Fonds social pour l'industrie briquetière", ainsi que les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge de ce fonds

22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, fixant les salaires horaires

22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc

22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 26 juin 1986 octroyant une prime de fin d'année

22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de tout le territoire du Royaume et des carrières de quartzite du Brabant wallon, fixant les conditions de travail

22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, prorogeant la convention collective de travail du 21 novembre 1985, concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc

22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant l'instauration d'une cotisation au fonds pour l'emploi en application des articles 137 et 139 de la loi-programme du 30 décembre 1988

22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection portant création d'un centre de formation

22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoires les conventions collectives de travail des : 14 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'appret et de la teinture de peaux de lapin, prorogeant partiellement et modifiant la convention collective de travail du 15 juin 1987, fixant les conditions de rémunération; 30 mai 1989, complétant la convention collective de travail precitée du 15 juin 1987

22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération d'application pour le Pays de Waes dans le cadre de l'accord national du 9 janvier 1989

22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération d'application pour la province de Flandre orientale, à l'exception du Pays de Waes, dans le cadre de l'accord national du 9 janvier 1989

22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie alimentaire"

22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie des conserves de légumes"

22 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la restructuration de logements insalubres et à la création de logements à partir de bâtiments à usage non résidentiel

22 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la construction d'un logement et à l'acquisition d'un logement appartenant à des personnes de droit public

22 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant approbation de la modification du cadre organique du personnel du Conseil économique et social pour la Région wallonne

22 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallonne

22 FEVRIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de garage"

23 FEVRIER 1990. - Arrêté royal portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 22 décembre 1986 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux chariots de manutention automoteurs.

23 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant approbation de la modification du règlement organique fixant le régime du personnel du Conseil économique et social pour la Région wallonne

23 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, d'organisation, de tirage et de paiement des lots des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale

23 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale terrienne à contracter sous la garantie de l'Etat des emprunts à concurrence d'un montant effectif total de 12 milliards de francs

23 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté royal du 3 novembre 1987 portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice

23 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission des tranches du type "Baraka" de la Loterie nationale

26 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1989 instituant un Collège des secrétaires généraux

26 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981 pris en exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 12 août 1981 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique, utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques

27 FEVRIER 1990. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 97, § 3 de la loi-programme du 30 décembre 1988.

27 FEVRIER 1990. - Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1990.

27 FEVRIER 1990. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité de chances entre les hommes et les femmes dans les services publics.

27 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1989 relatif à la frappe de pièces de monnaies, libellées en ECU, millésimées 1989

27 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail

27 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

28 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant certaines mesures conservatoires relatives à la politique du personnel dans les services de l'Exécutif flamand

28 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant un cadre organique des Services de l'Exécutif flamand en vue de l'accueil du personnel transféré de certains ministères, du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat, du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux et du Fonds national de garantie des bâtiments scolaires

28 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant à titre temporaire un traitement ou une subvention-traitement complémentaires aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté flamande

28 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant prolongation de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 janvier 1987 portant création d'un cadre organique temporaire auprès du Ministère de la Communauté flamande

28 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 29 juin 1983 fixant le montant ainsi que les conditions relatives à l'octroi de subsides en vue de l'acquisition, de l'aménagement et de l'extension de terrains de campement pour roulottes

28 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués de finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand

28 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 février 1968 portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements officiels et libres subventionnés d'enseignement maternel, primaire, special, secondaire et supérieur du type court et du type long de plein exercice, et des homes pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe

28 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 22 février 1971 pris en exécution de la loi du 26 mars 1969 relative à la pension des membres du personnel directeur et enseignant ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique

1er MARS 1990. - Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre expérimentale du régime d'aides à l'extensification de la production dans le secteur de la viande bovine.

1er MARS 1990. - Arrêté royal relatif au recrutement dans certains organismes d'intérêt public.

1 MARS 1990. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide aux mesures structurelles dans le secteur du houblon.

1 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrête royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles

1 MARS 1990. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification partielle des statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "ASSUBEL" établie à Bruxelles

1 MARS 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 10 p.c. 1990-1997

1 MARS 1990. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer au capital et à la gestion de la société anonyme Lease International et à participer à la constitution, au capital et à la gestion de la société anonyme Southern Skies Airlines

1 MARS 1990. - ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la "Caisse de compensation pour allocations familiales du Brabant" à Bruxelles

1 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, # 6, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

2 MARS 1990. - ARRETE ROYAL portant création d'une Commission de coordination météorologique

2 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1987, modifié par l'arrêté royal du 28 avril 1989, portant création auprès des Ministres de l'Education nationale de l'Administration des affaires communautaires et des établissements scientifiques de l'Etat

2 MARS 1990. - ARRETE ROYAL relatif au Service national de Congrès et aux modalités de son organisation en tant que service de l'Etat à gestion séparée

5 MARS 1990. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le paiement des arriérés des allocations aux handicapés est étalé.

5 MARS 1990. - Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de contrôler le respect de la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services. -

5 MARS 1990. - Arrêté royal portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide.

5 MARS 1990. - Arrêté royal relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées.

5 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1986 fixant les statuts de la Caisse de garantie des agents de change

5 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant la liste des substances dangereuses visées au titre III, chapitre III, annexe I du Règlement général pour la protection du travail

5 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 déterminant les hiérarchies dans lesquelles les agents peuvent être promus à certains grades du niveau 1 de la [BELGACOM]

5 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés

5 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 portant exécution de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés

6 MARS 1990. - Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des entreprises.

6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 fixant l'échelle légale de température et instaurant la vérification obligatoire des thermomètres médicaux

6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises

6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant règlementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises

6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1986 relatif aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum

6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1987 relatif à la statistique des stocks et de l'importation et de l'exportation de diamants

6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 45 du 19 décembre 1989, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un congé pour raisons impérieuses

6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 32quater, conclue le 19 décembre 1989 au sein du Conseil national du Travail, portant modification de la convention collective de travail n° 32bis du 7 juin 1985 concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur du fait d'un transfert conventionnel d'entreprise et réglant les droits des travailleurs repris en cas de reprise de l'actif après faillite ou concordat judiciaire par abandon d'actif

6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 33ter du 19 décembre 1989, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant modification de la convention collective de travail n° 33 du 28 février 1978 relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen aux mineurs d'âge occupés à des activités ou dans des secteurs ne dépendant pas d'une commission paritaire ou dépendant d'une commission paritaire non constituée, telle que modifiée par la convention collective de travail n° 33bis du 2 mai 1988

6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17duodecies du 19 décembre 1989, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement

6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43ter, du 19 décembre 1989, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen, telle que complétée par la convention collective de travail n° 43bis du 16 mai 1989

6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts

6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération d'application pour la province de Flandre occidentale dans le cadre de l'accord national du 9 janvier 1989

6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, modifiant la convention collective de travail du 13 octobre 1987, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année

6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant les initiatives sectorielles en matière d'emploi et de formation

6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 8 avril 1981 instituant un régime d'indemnité complémentaire en faveur de travailleurs âgés en cas de licenciement

6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, octroyant une allocation de fin d'année

6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1979, portant coordination des statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection"

6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts

7 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant les conditions de prise en charge par le Fonds national de reclassement social des handicapés des frais de déplacement des handicapés à l'aide d'un moyen de transport personnel, individuel ou individualisé.

7 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'octroi, le montant et les modalités de paiement des allocations et compléments de rémunération des handicapés qui suivent une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle [ou qui suivent un apprentissage]. <AEF 1993-01-20/38, art. 11, 002; ED : 31-12-1992> <Traduction>

7 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution des articles 94 et 95 du Code du logement (Traduction).

7 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 16 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1967 fixant les critères d'octroi des interventions d'aide sociale en matière de reclassement social des handicapés

7 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1966, fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres de formation ou de réadaptation professionnelle pour handicapés

7 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1967 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée

7 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 1977 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol

7 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la date de l'entrée en vigueur du décret du 5 juillet 1989 portant modification du Code du logement

7 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 80 du Code du logement

7 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 juin 1989 fixant la procédure relative à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés par des pouvoirs régionaux et locaux ou par des personnes morales assimilées ou à leur initiative

7 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1982 accordant une allocation de mission spéciale aux agents des administrations de l'Etat, de la province, des communes et d'autres services publics qui sont affectés temporairement aux services du gouverneur en application de l'article 49, # 2, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causes à des biens privés par des calamités naturelles

7 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

7 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1990-1996

7 MARS 1990. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1990

7 MARS 1990. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnes que l'Office national de l'Emploi est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due

7 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM]

7 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1977 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol

7 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

7 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 2, # 3 de l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés

7 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement des ateliers protégés

7 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1976 relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'interventions temporaires, dites de récession économique, aux ateliers protégés

7 MARS 1990. - Arrêté royal portant mise en vigueur des modifications apportées au règlement et annexes, annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer

8 MARS 1990. - Arrêté royal relatif à la tenue de la fiche individuelle du travailleur.

8 MARS 1990. - Arrêté royal d'exécution des dispositions de la loi-programme du 22 décembre 1989 relatives au contrôle des dérogations à l'horaire normal des travailleurs à temps partiel

8 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants ainsi que des Anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants

8 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1982 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région bruxelloise

8 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant règlementation du service postal

8 MARS 1990. - Arrêté royal adaptant l'article 161 de la nouvelle loi communale

9 MARS 1990. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.

9 MARS 1990. - Arrêté ministériel réglant les modalités de l'épreuve d'aptitude des experts chargés de constater le poids, la valeur et la qualification des diamants à l'importation et à l'exportation.

9 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le nombre et le ressort territorial des Services subrégionaux de l'Emploi.

9 MARS 1990. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire à utiliser pour les déclarations annuelles des stocks et de l'activité dans le secteur du diamant.

9 MARS 1990. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une subvention de 10 millions à l'Organisation internationale pour les Migrations

9 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989 entre l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Communauté française

9 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux congés de formation octroyés aux membres du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

9 MARS 1990. - ARRETE ROYAL fixant les conditions particulières de recrutement automatique d'agents statutaires en remplacement d'agents cessant définitivement leur fonction dans certains services publics

9 MARS 1990. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement dans certains services publics pour l'année 1990