Lex Iterata

Texte 1990027580

29 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations, au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
15-5-1990
Numéro
1990027580
Page
9686
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19890270031989027463
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