Texte 1990027580

29 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations, au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
15-5-1990
Numéro
1990027580
Page
9686
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19890270031989027463
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.