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Lex Iterata
Texte 1990016010
10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
16-1-1990
Numéro
1990016010
Page
544
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-10/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978120606
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