22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de tout le territoire du Royaume et des carrières de quartzite du Brabant wallon, fixant les conditions de travail

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 28-3-1990
Numéro: 1990012085
Page: 5789
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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