Lex Iterata

Texte 1990012085

22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de tout le territoire du Royaume et des carrières de quartzite du Brabant wallon, fixant les conditions de travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
28-3-1990
Numéro
1990012085
Page
5789
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex