Texte 1991028671

7 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions d'octroi à la Société régionale wallonne du Logement de l'intervention de la Région wallonne dans le financement de la construction de logements sociaux et moyens

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
5-2-1991
Numéro
1991028671
Page
2265
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.