Lex Iterata

Texte 1990005084

27 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
5-5-1990
Numéro
1990005084
Page
8771
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975042506
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