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Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1990014316
19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le calcul de l'ancienneté des agents autorisés à exercer leurs fonctions par prestations réduites pour convenance personnelle
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
21-12-1990
Numéro
1990014316
Page
23691
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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