Texte 1990014316

19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le calcul de l'ancienneté des agents autorisés à exercer leurs fonctions par prestations réduites pour convenance personnelle

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
21-12-1990
Numéro
1990014316
Page
23691
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.