16 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.

Article 1er.L'article 8 de l'arrêté de l'Exécutif du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire est remplacé par les dispositions suivantes :

" Article 8. Les droits d'inscription sont fixés comme suit :

1°1 000 francs pour les examens prévus :

     - à l'article 1, A, 1°;
     - à l'article 1, A, 2°;
     - à l'article 1, A, 3°;
     - à l'article 1, A, 4°;
     - à l'article 1, B, 2°;
     - à l'article 1, C, 4°;
  2° 2 000 francs pour les examens prévus :
     - à l'article 1, B, 1°;
     - à l'article 1, B, 3°;
     - à l'article 1, C, 1°;
     - à l'article 1, C, 2°;
     - à l'article 1, C, 3°. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1991.

Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 novembre 1990.

Par l'Exécutif de la Communauté française :

Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique,

Y. YLIEFF