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Lex Iterata
Texte 1990027705
5 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration d'un schéma de structure communal et d'un règlement communal d'urbanisme
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
4-7-1990
Numéro
1990027705
Page
13336
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-05/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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