21 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur et l'exécution des articles 8 et 9 de la loi relative à l'enregistrement des navires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 11-05-1996)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 29-12-1990
Numéro: 1990015190
Page: 24575
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-12-21/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1991
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1996-04-04/35, art. 60, 002; En vigueur : 11-05-1996>

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