21 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur et l'exécution des articles 8 et 9 de la loi relative à l'enregistrement des navires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 11-05-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 29-12-1990
- Numéro
- 1990015190
- Page
- 24575
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-12-21/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1996-04-04/35, art. 60, 002; En vigueur : 11-05-1996>
