Texte 1990032151

21 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 1980 fixant les tarifs des droits de pilotage dans les eaux de pilotage belges

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-3-1990
Numéro
1990032151
Page
6100
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980041505
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.