22 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public, en vue de la subsidiation de travaux destinés à améliorer la sécurité des déplacements sur la voirie

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 2-10-1990
Numéro: 1990027970
Page: 18666
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1989027112
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