Lex Iterata

Texte 1990027970

22 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public, en vue de la subsidiation de travaux destinés à améliorer la sécurité des déplacements sur la voirie

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-10-1990
Numéro
1990027970
Page
18666
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989027112
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