3 JUILLET 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1990, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort"

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 23-8-1990
Numéro: 1990012482
Page: 16185
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1965072312
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