23 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1987 portant exécution de l'article 5, # 1er, du l'arrêté royal n° 495 visant à instaurer un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et visant une diminution temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 12-6-1990
Numéro: 1990018049
Page: 12002
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-05-23/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1987022338
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