19 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à l'identification des bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1992 et mise à jour au 15-04-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 23-1-1991
- Numéro
- 1991016231
- Page
- 1404
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1990-12-19/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-1991
- Texte modifié
- 19630507011963080914
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2011-03-23/10, art. 45,§2,1°, 007; En vigueur : 25-04-2011>
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