10 OCTOBRE 1990. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 30-10-1990
- Numéro
- 1990012861
- Page
- 20652
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1990-10-10/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-11-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Sont reconnues comme centres touristiques, les villes et les communes suivantes :- la commune de Heuvelland;- la ville de Rochefort.
Art. 2.Sont reconnues comme centres touristiques, les territoires qui correspondaient avant les fusions de communes à :- la commune de Beloeil;- la ville de Dinant;- la commune de Profondeville.
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