Texte 1990012861

10 OCTOBRE 1990. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
30-10-1990
Numéro
1990012861
Page
20652
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-10-10/30
Entrée en vigueur / Effet
09-11-1990
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont reconnues comme centres touristiques, les villes et les communes suivantes :- la commune de Heuvelland;- la ville de Rochefort.

Art. 2.Sont reconnues comme centres touristiques, les territoires qui correspondaient avant les fusions de communes à :- la commune de Beloeil;- la ville de Dinant;- la commune de Profondeville.

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