Lex Iterata

Texte 1991025004

19 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1986 fixant les conditions dans lesquelles les médecins vétérinaires verses dans la réserve de recrutement de l'Institut d'expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
24-1-1991
Numéro
1991025004
Page
1469
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-19/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986025177
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