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Lex Iterata
Texte 1990027693
15 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant la partie des emprunts émis en 1990 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie que ce Fonds doit affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
4-7-1990
Numéro
1990027693
Page
13333
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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