Texte 1990027693

15 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant la partie des emprunts émis en 1990 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie que ce Fonds doit affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
4-7-1990
Numéro
1990027693
Page
13333
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.