Texte 1991035034

28 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant application de l'article 9, # 1er, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
14-2-1991
Numéro
1991035034
Page
2953
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990029930
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.