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Lex Iterata
Texte 1991035034
28 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant application de l'article 9, # 1er, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
14-2-1991
Numéro
1991035034
Page
2953
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990029930
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