6 FEVRIER 1990. - Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative à la sécurité sociale des travailleurs salariés.

Article 1er.La société coopérative " Centrale des employeurs du port d'Anvers ", en abrégé : " C.E.P.A. ", organisme de droit belge, établie Brouwersvliet 33, à 2000 Anvers, remplit une mission d'intérêt général et est autorisée à obtenir communication des renseignements nécessaires exclusivement pour l'exécution des tâches et travaux visés par l'article 2, alinéa 2, 3°, de l'arrêté royal du 5 décembre 1986 réglant l'accès au Registre national des personnes physiques dans le chef des organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale et l'article 3, alinéa 2, 3°, de l'arrêté royal du 5 décembre 1986 réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par les organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale, qui lui est confiée dans le cadre respectivement de l'article 2, alinéa 2, 3°, et de l'article 3, alinéa 2, 3°, desdits arrêtés royaux, par le " Secrétariat social des employeurs des ports de mer belges ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1990.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.