Lex Iterata

Texte 1990012904

5 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant le titre III, chapitre II, section X, # 5, du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'achat, la vente et l'emploi de cyanures, de nitriles et de préparations qui contiennent ces substances

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
21-11-1990
Numéro
1990012904
Page
21785
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-05/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex