10 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota de journées d'hospitalisation

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 26-7-1990
Numéro: 1990022358
Page: 14718
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-07-10/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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