Lex Iterata

Texte 1990012035

23 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 7 décembre 1988 concernant la formation

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
13-2-1990
Numéro
1990012035
Page
2690
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989012782
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