Lex Iterata

21 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1986 portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 6-12-1990
Numéro: 1990801104
Page: 22687
PDF: version originale
Dossier numéro: 1990-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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