Texte 1990012287

25 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 1987, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
29-5-1990
Numéro
1990012287
Page
10978
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988A130061989012817
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