16 FEVRIER 1990. - Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention de marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations.

Article 1er.La S.C. " Centrale des employeurs du port d'Anvers ", en abrégé " CEPA ", organisme de droit belge, établie Brouwersvliet 33, à 2000 Antwerpen, remplit une mission d'intérêt général et est autorisée à obtenir communication :

a)des informations nécessaires, exclusivement pour l'exécution des tâches et travaux visés par l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 5 décembre 1986 réglant l'accès au Registre national des personnes physiques dans le chef des organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale, qui lui est confiée dans le cadre de l'article 2, alinéa 2, 6°, dudit arrêté royal par l'organisme visé à l'article 1er, alinéa 2, 6°, de cet arrêté royal;

b)des renseignements nécessaires, exclusivement pour l'exécution des tâches et travaux visés par l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 5 décembre 1986 réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par les organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale, qui lui est confiée dans le cadre de l'article 4, alinéa 1er, dudit arrêté royal par l'organisme visé à l'article 1er, alinéa 2, 6°, de cet arrêté royal.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1990.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.