Lex Iterata

Texte 1991025340

20 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 20 décembre 1989, modifié par les arrêtés ministériels des 23 juin 1990 et 10 juillet 1990 fixant, pour l'exercice 1990, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
4-1-1991
Numéro
1991025340
Page
68
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-20/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989022451
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