Texte 1990029983

13 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985, concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres, modifié par les arrêtés de l'Exécutif flamand du 19 mars 1986 et du 29 juillet 1987

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-8-1990
Numéro
1990029983
Page
16080
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985024772
belgiquelex

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