Arrêtés / 1998
1.
2.
5 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière
3.
4.
5.
5 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I
6.
5 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
7.
5 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
8.
9.
10.
11.
7 JANVIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la fixation de la cotisation patronale au "Fonds de sécurité d'existence de la coiffure et des soins de beauté" pour le financement des mesures en faveur de l'emploi (1)
12.
7 JANVIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour la transformation du papier et du carton" (1)
13.
7 JANVIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 février 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 1994, relative à la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi (1)
14.
7 JANVIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi (1)
15.
7 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté royal du 19 août 1997 portant création au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, du service de l'Etat à gestion séparée « Service d'information scientifique et technique » (SIST), en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
16.
7 JANVIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus (1)
17.
7 JANVIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'indemnité d'éloignement et à l'indemnité de séjour dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes (1)
18.
7 JANVIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative au règlement des absences pour assister aux réunions des institutions à caractère social (1)
19.
7 JANVIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, dans le cadre de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité.
20.
7 JANVIER 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la promotion de l'emploi, la sauvegarde préventive de la compétitivité et les initiatives de formation en faveur des groupes à risque (1)
21.
7 JANVIER 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les industries techniques du film, relative aux conditions de rémunération et de travail (1)
22.
7 JANVIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, instaurant des nouveaux régimes de travail dans les entreprises.
23.
7 JANVIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de Flandre orientale, relative aux petits chômages et au congé pour raisons impérieuses.
24.
7 JANVIER 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 23 février 1990 relative à l'intervention financière de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs entre le lieu de résidence et le lieu de travail (1)
25.
7 JANVIER 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs (1)
26.
7 JANVIER 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1)
27.
7 JANVIER 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accorage et à l'arrimage des marchandises à bord de navires de mer dans la zone portuaire d'Anvers (1)
28.
7 JANVIER 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi des travailleurs intérimaires (1)
29.
7 JANVIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mars 1995 complétant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
30.
31.
7 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires appartenant aux niveaux 2, 3 et 4
32.
33.
7 JANVIER 1998. Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques et l'arrêté royal du 2 juin 1977 portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques
34.
7 JANVIER 1998. Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 21 mai 1997 autorisant le report de crédits d'ordonnancement de l'année budgétaire 1996 à l'année budgétaire 1997
35.
36.
37.
7 JANVIER 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 21 novembre 1985, concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc (1)
38.
7 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant réglementation générale en matière de frais de parcours pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone ainsi que pour le personnel des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone
39.
7 JANVIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises d'autocars (1)
40.
41.
7 JANVIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 7 juin 1991, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du " Fonds social des aides familiales et aides seniors ", dans les services subsidiés par la Communauté francaise, la Communauté germanophone et par la Région bruxelloise.
42.
43.
7 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
44.
7 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.
45.
7 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.
46.
47.
48.
49.
50.
51.
7 JANVIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi.
52.
53.
54.
8 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 5 francs octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 1997 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population
55.
56.
9 JANVIER 1998. Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
57.
58.
9 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
59.
9 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions
60.
61.
62.
9 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives aux conditions de présentation et de nomination au grade de garde champêtre en chef ou à l'emploi de garde champêtre unique
63.
64.
65.
66.
67.
68.
9 JANVIER 1998. Arreté royal fixant, pour l'année 1998, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
69.
70.
9 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
71.
72.
73.
74.
75.
76.
77.
78.
12 JANVIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, les documents comptables en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif à la comptabilité des centres publics d'aide sociale
79.
12 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant applicables aux membres du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 modifiant certaines dispositions statutaires applicables au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant statut administratif et pécuniaire de certains agents des Services du Gouvernement chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 fixant les échelles de traitement des grades du niveau 2+ et de certains grades de niveau 2
80.
81.
12 JANVIER 1998. Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
82.
12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
83.
12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
84.
85.
86.
87.
88.
89.
12 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
90.
91.
92.
12 JANVIER 1998. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements. - ERRATUM
93.
94.
95.
96.
13 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à l'évaluation des membres du personnel nommés à titre définitif, aux mesures d'ordre et au régime disciplinaire dans l'enseignement de la Communauté
97.
13 JANVIER 1998. Arrêté ministériel désignant des agents de l'autorité en exécution de l'article 5 de la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime
98.
13 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à la suspension préventive et au régime disciplinaire ainsi qu'à la démission de certains membres du personnel temporaire de l'enseignement subventionné et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés
99.
100.
101.
14 JANVIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1994 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux
102.
103.
104.
14 JANVIER 1998. Arrêté ministériel fixant pour la Banque-carrefour de la sécurité sociale les dipositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
105.
106.
107.
108.
109.
15 JANVIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 1995 portant création, composition et fonctionnement d'un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, au Ministère des Communications et de l'Infrastructure
110.
15 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 1996 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1997
111.
112.
15 JANVIER 1998. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne "het Vlaams Verbond voor Oriënteringssportingsporten" (voir version néerlandaise)
113.
114.
16 JANVIER 1998. Arrêté royal portant des mesures complémentaires relatives au contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières
115.
116.
16 JANVIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 portant la création et la composition des collèges des chefs de service du Ministère des Finances et confiant à ces collèges certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat
117.
118.
119.
120.
19 JANVIER 1998. Arrêté ministériel fixant le montant des prélèvements finançant le Fonds spécial de solidarité institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
121.
123.
124.
125.
126.
20 JANVIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (1)
127.
128.
129.
20 JANVIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 1997 et 1998 (1)
130.
20 JANVIER 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, modifiée par les conventions collectives de travail n° 17bis du 29 janvier 1976, n° 17nonies du 7 juin 1983 et n° 17duodevicies du 26 juillet 1994 (1)
131.
20 JANVIER 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour cause d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et d'une prime de fidélité (1)
132.
20 JANVIER 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 1997, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale (1)
133.
20 JANVIER 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1)
134.
135.
20 JANVIER 1998. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 octobre 1996 déterminant les paiements supplémentaires de prime à la vache allaitante et de prime spéciale aux producteurs de viande bovine et de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 modifiant cet arrêté
136.
20 JANVIER 1998. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence
137.
138.
20 JANVIER 1998. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 1997 déterminant les conditions minimales à remplir pour qu'un bien immeuble donné en location à titre de résidence principale soit conforme aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité
139.
140.
141.
20 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes (1)
142.
143.
20 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation des terrains faisant l'objet d'une pollution historique du sol dont l'assainissement s'impose, conformément à l'article 30, § 2, du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol
144.
20 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mai 1987 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française (1)
145.
146.
147.
20 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 fixant les modalités d'organisation de l'accompagnement d'entreprises, tel que visé à l'article 14 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises
148.
21 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
149.
21 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
150.
151.
152.
153.
154.
155.
156.
157.
21 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française et certaines mesures de son exécution
158.
21 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter
159.
21 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants
160.
161.
22 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 15 mars 1993 relatif aux procédures en matière de protection de la concurrence économique, du 23 mars 1993 relatif aux demandes et notifications visées aux articles 6 et 7 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique et du 23 mars 1993 relatif à la notification des concentrations d'entreprises visée à l'article 12 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique
162.
163.
164.
22 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 1993 relatif à la désignation des fonctionnaires responsables de l'Institut délégués aux fins de délivrer les certificats et permis d'environnement
165.
22 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 1994 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la réalisation des missions visées par l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement
166.
167.
168.
169.
22 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure à suivre pour la désignation de fonctionnaires du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports en qualité de chef de district routier et autoroutier
170.
22 JANVIER 1998. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège du 22 décembre 1994 déterminant le mode de subventionnement applicable aux instituts médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées tel que modifié
171.
172.
173.
174.
175.
176.
22 JANVIER 1998. Arrêté royal fixant la clé de répartition normative en vue de la ventilation de l'objectif budgétaire annuel global de l'assurance soins de santé entre les organismes assureurs à partir de l'année 1998
177.
23 JANVIER 1998. Arrêté ministériel portant, en ce qui concerne les maisons de repos agréées et les maisons de repos et de soins du secteur privé, exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand (1)
178.
23 JANVIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à mi-temps (1)
179.
180.
23 JANVIER 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1978 fixant le statut des délégations syndicales (1)
181.
23 JANVIER 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prépension conventionnelle (1)
182.
23 JANVIER 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1)
183.
184.
185.
23 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
186.
23 JANVIER 1998. Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne les législations appliquées par l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, des articles 7 et 13 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la Charte" de l'assuré social
187.
188.
189.
190.
191.
192.
23 JANVIER 1998. Arrêté royal autorisant la Société Régionale Wallonne du Logement et les sociétés immobilières de service public agréées par celle-ci à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification
193.
194.
23 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
195.
196.
197.
198.
26 JANVIER 1998. - Arrêté du Ministre portant exécution des articles 4, § 2, et 5 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 26 septembre 1985 fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du Jugendschutzkomitee des Gerichtsbezirks Verviers (Comité de protection de la Jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Verviers), du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des adultes
199.
200.
201.
26 JANVIER 1998. Arrêté ministériel portant prorogation de l'arrêté ministériel du 28 octobre 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments dont la dose unitaire en flunitrazépam est supérieure à 1 mg
202.
203.
204.
26 JANVIER 1998. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juillet 1994 portant coordination de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
205.
26 JANVIER 1998. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 octobre 1997 accordant pour la saison 1997-1998 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
206.
207.
208.
26 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 mars 1993 portant réglementation générale des milieux d'accueil subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
209.
26 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements
210.
211.
212.
213.
214.
27 JANVIER 1998. Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés
215.
216.
27 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 15 juillet 1997 portant création d'un Conseil de Famille et de l'Aide sociale et d'une Commission consultative d'Appel pour les questions de la famille et de l'aide sociale
217.
218.
27 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels
219.
27 JANVIER 1998. Arrêté ministériel prévoyant les modalités et conditions d'octroi et de liquidation des primes à l'investissement cofinancées par le Fonds européen de Développement régional dans le cadre de la mise en oeuvre du Document Unique de Programmation (DOCUP) de l'Objectif n° 1 - Hainaut
220.
27 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le « Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen » (Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses)
221.
222.
223.
27 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 1997 relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997
224.
27 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, du droit d'examen, du fonctionnement du jury et de son règlement d'ordre intérieur et du règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste
225.
226.
227.
228.
229.
230.
231.
27 JANVIER 1998. Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)
232.
233.
234.
28 JANVIER 1998. Arrêté royal fixant, pour l'année 1998, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (1)
235.
28 JANVIER 1998. Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de commerce du fer situées dans le canton de Seneffe et relevant de la Sous-Commission paritaire du commerce du métal (1)
236.
28 JANVIER 1998. Arrêté ministériel prolongeant la durée de validité des dispositions relatives au taux d'intérêt de référence applicable aux prêts accordés aux particuliers par la Société flamande du Logement et par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses
237.
28 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant la date visée à l'article 5, § 4 de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins
238.
239.
240.
28 JANVIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe
241.
242.
243.
244.
245.
246.
247.
28 JANVIER 1998. Arrêté royal fixant, pour l'année 1998, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises (1)
248.
249.
29 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale à contracter, sous la garantie de la Région de Bruxelles-Capitale, un emprunt d'un montant de 688,8 millions de francs
250.
29 JANVIER 1998. - Arrêté du Ministre-Président portant répartition de lits MS entre les maisons de repos pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins de la Communauté germanophone via la conversion de lits MR existants
251.
29 JANVIER 1998. Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 2 de l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
252.
253.
254.
255.
29 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d'exécution de l'ordonnance du 27 novembre 1997 portant approbation de l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant les programmes de transition professionnelle
256.
257.
29 JANVIER 1998. Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins
258.
29 JANVIER 1998. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la reconnaissance de la structure d'accompagnement pédagogique « Centre d'Etude et de Formation pour l'Education spécialisée a.s.b.l. à 1050 Bruxelles »
259.
30 JANVIER 1998. Arrêté ministériel fixant les villes-noyau en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses
260.
30 JANVIER 1998. Arrêté ministériel fixant les communes du Brabant flamand dans lesquelles dans les zones de rénovation d'habitations et de construction d'habitations, des familles comprenant deux enfants peuvent obtenir un prêt en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses
261.
30 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 25 avril 1997 comportant dispense de certaines cotisations patronales au profit des entreprises relevant du secteur du dragage en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
262.
263.
264.
30 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
265.
266.
267.
30 JANVIER 1998. - Arrêté royal autorisant l'Administration du Budget, de la Comptabilité et de la Gestion financière du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
268.
269.
2 FEVRIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 6 octobre 1994 contenant des mesures en faveur des employés âgés dans le cadre de la prépension (1)
270.
2 FEVRIER 1998. Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants, institué au sein du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
271.
2 FEVRIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 63 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
272.
2 FEVRIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
273.
274.
2 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel portant désignation des organismes de radiodiffusion visés à l'article 13, 2e tiret de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
275.
2 FEVRIER 1998. Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion des chômeurs de longue durée (1)
276.
2 FEVRIER 1998. Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
277.
278.
3 FEVRIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
279.
3 FEVRIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
280.
3 FEVRIER 1998. Arrêté royal limitant la mise sur le marché, la fabrication et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante)
281.
282.
3 FEVRIER 1998. Arrêté royal modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
283.
284.
285.
286.
4 FEVRIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et abrogeant l'arrêté royal du 23 juillet 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat
287.
288.
289.
4 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 4 février 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement
290.
291.
4 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel portant des mesures dérogatoires temporaires à l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins
292.
293.
294.
5 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés
295.
296.
297.
5 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs communes au Ministère de la Région wallonne et au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports
298.
5 FEVRIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions
299.
300.
5 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 février 1997 déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg
301.
5 FEVRIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des Instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services
302.
303.
304.
305.
306.
307.
5 FEVRIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des Instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services. - Abrogation de la suspension
308.
5 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Koninklijke Kempische Doelschuttersbond" (voir version néerlandaise)
309.
310.
311.
312.
6 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe
313.
9 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-enterologie, de la cardiologie et de la rhumatologie
314.
9 FEVRIER 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46octies du 17 décembre 1997 exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit (1)
315.
9 FEVRIER 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17undevicies du 17 décembre 1997 exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement (1)
316.
9 FEVRIER 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au statut de la délégation syndicale (1)
317.
318.
319.
320.
9 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation pour le Ministère de la Communauté française des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'évaluation, le stage et le régime disciplinaire en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
321.
9 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
322.
323.
324.
325.
326.
10 FEVRIER 1998. Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité qui comprend les entreprises dont l'activité principale est le commerce de détail alimentaire général et qui occupent au moins vingt travailleurs, à l'exception des magasins d'alimentation à succursales multiples (1)
327.
10 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 pris en exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes
328.
10 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1996 concernant l'apprentissage, visé au décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises
329.
10 FEVRIER 1998. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives et de l'arrêté ministériel du 10 septembre 1997 portant exécution de cet arrêté
330.
10 FEVRIER 1998. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 février 1997 modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes
331.
10 FEVRIER 1998. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 18 août 1964 relatif à la mise en vigueur et à l'exécution des lois relatives au registre du commerce, coordonnées le 20 juillet 1964
332.
10 FEVRIER 1998. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de quatre arrêtés royaux fixant les modalités relatives à certaines prestations ou missions de police administrative effectuées par la gendarmerie ou la police communale
333.
10 FEVRIER 1998. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 août 1997 relatif aux modalités de subventionnement des épreuves de sélection et des formations professionnelles organisées par les centres d'entraînement et d'instruction reconnus pour la police communale
334.
10 FEVRIER 1998. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers
335.
10 FEVRIER 1998. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers
336.
337.
338.
339.
340.
341.
10 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire et conférant aux collèges des chefs de service la compétence de formuler les propositions définitives de peines disciplinaires
342.
343.
11 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 1967 relatif aux modalités d'introduction et de délivrance des demandes d'autorisation d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère (1)
344.
345.
11 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation des indemnités de parcours et de séjour et règlement des prestations dominicales au Centre belge pour la radiodiffusion-télévision de la Communauté germanophone
346.
347.
12 FEVRIER 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant analyse conceptuelle de la nouvelle comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
348.
12 FEVRIER 1998. Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la Septième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement
349.
12 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. Réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes introduites durant la période du 1er octobre 1996 au 30 septembre 1997
350.
12 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 1997 déterminant les modalités particulières d'application de redistribution du travail applicables aux membres du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
351.
12 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 1997 déterminant les modalités particulières d'application de redistribution du travail applicables aux membres du personnel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
352.
12 FEVRIER 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant approbation du règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement de promotion sociale organisés par la Commission communautaire française
353.
354.
355.
12 FEVRIER 1998. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 1998 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 mars 1997 fixant les conditions d'octroi d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les entreprises de travail adapté pour le personnel d'encadrement
356.
12 FEVRIER 1998. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 1998 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 mars 1997 fixant les critères d'octroi des subventions à l'investissement aux entreprises de travail adapté
357.
12 FEVRIER 1998. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 1998 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 mars 1997 fixant les conditions d'octroi d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les entreprises de travail adapté pour les travailleurs handicapés qu'elles occupent
358.
12 FEVRIER 1998. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 1998 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 mars 1997 fixant les conditions et modalités d'agrément des entreprises de travail adapté
359.
360.
361.
12 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
362.
363.
13 FEVRIER 1998. Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1erbis, alinéa 4, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (2)
364.
365.
366.
13 FEVRIER 1998. - [Arrêté royal fixant les spécifications et la procédure d'enregistrement des appareils de lecture pour la carte d'identité électronique et la carte d'identité sociale]. <AR 2006-12-07/52, art. 1, 002; ED : 12-01-2007>
367.
368.
369.
370.
371.
372.
16 FEVRIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère (1)
373.
374.
375.
376.
17 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel, en ce qui concerne la composition des conseils de direction
377.
378.
17 FEVRIER 1998. - Arrêté royal autorisant l'accès du "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale Fürsorge" (Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées ainsi que pour l'assistance sociale spéciale) au Registre national des personnes physiques
379.
380.
381.
382.
17 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 1996 fixant la procédure et les conditions de subventionnement de projets internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur
383.
384.
385.
386.
387.
388.
19 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la valorisation pécuniaire de services antérieurs accomplis dans le secteur privé par les membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
389.
19 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le maintien en service de personnel contractuel pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
390.
391.
392.
19 FEVRIER 1998. Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 juillet 1989 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège réuni
393.
394.
19 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 1997 modifiant les articles 19, 21, 22, 23 et 24 de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
395.
19 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement wallon relatif au payement par les employeurs d'interventions effectuées par l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi dans le cadre de l'assistance à la procédure de recrutement
396.
19 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste des personnes de droit public et des actes et travaux d'utilité publique pour laquelle les permis d'urbanisme et de lotir sont délivrés par le Gouvernement ou le fonctionnaire délégué
397.
19 FEVRIER 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 26 octobre 1995 portant règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
398.
19 FEVRIER 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 5 décembre 1996 portant exécution des articles 19 et 21 de l'arrêté du Collège réuni du 26 octobre 1995 portant règlement général de la comptabilité des C.P.A.S.
399.
19 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires, durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés en Région wallonne
400.
19 FEVRIER 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les plans comptables applicables à la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la région bilingue de Bruxelles-Capitale
401.
402.
403.
404.
405.
20 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel fixant pour l'année 1998, la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention
406.
20 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement fixant les procédures d'agrément et de retrait d'agrément des services communautaires et des centres locaux de promotion de la santé, et les missions du centre de recherche opérationnelle en santé publique
407.
22 FEVRIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (1)
408.
22 FEVRIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (1)
409.
22 FEVRIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative au complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire (1)
410.
22 FEVRIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative au travail intérimaire en cas de chômage temporaire (1)
411.
22 FEVRIER 1998. Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la « Caisse nationale de Compensation pour Allocations familiales des Travailleurs de Belgique », à Bruxelles
412.
22 FEVRIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi (1)
413.
22 FEVRIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage (1)
414.
22 FEVRIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la région flamande, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de réduction des prestations de travail à mi-temps (1)
415.
416.
22 FEVRIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 22 juin 1995 relative à l'insertion durable, réinsertion et formation professionnelle des groupes à risque (1)
417.
22 FEVRIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative aux mesures de promotion de l'emploi prises en application de la loi du 26 juillet 1996 (1)
418.
22 FEVRIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative à l'exécution de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 - Chapitre II - Mesures en faveur de l'emploi et de la formation - contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (1)
419.
22 FEVRIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie des conserves de légumes" (1)
420.
22 FEVRIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel pour les années 1997-1998 dans le secteur de l'assurance (1)
421.
22 FEVRIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, interprétative de la convention collective de travail du 15 mai 1997 relative à l'accord sectoriel 1997-1998 dans le secteur de l'assurance (1)
422.
22 FEVRIER 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, portant modification de la convention collective de travail du 12 mai 1997 conclue dans le cadre de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (1)
423.
22 FEVRIER 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1997 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1998
424.
22 FEVRIER 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 octobre 1997 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1998
425.
22 FEVRIER 1998. Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition (1)
426.
427.
22 FEVRIER 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1998
428.
22 FEVRIER 1998. Arrêté royal instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
429.
22 FEVRIER 1998. Arrêté royal portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale
430.
22 FEVRIER 1998. Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie
431.
432.
23 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi
433.
434.
24 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1996 approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de Gestion du Fonds d'analyse des produits pétroliers, institué par l'article 5 de l'arrêté royal du 8 février 1995 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds d'analyse des produits pétroliers
435.
436.
437.
438.
439.
440.
26 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 1997 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les Services du Gouvernement de la Communauté française
441.
1er MARS 1998. Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 10 novembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
442.
443.
444.
445.
1er MARS 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la respon sabilité en matière de véhicules automoteurs
446.
447.
448.
1er MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager huit membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'Administration de l'Equipement et des Déplacements
449.
450.
451.
452.
453.
1er MARS 1998. Arrêté royal portant répartition des ressources visées à l'article 191, 7°, 8°, 9°, 13°, 14°, 15° et 18° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
454.
455.
456.
457.
458.
459.
460.
2 MARS 1998. Arrêté royal confirmant l'accord conclu le 20 octobre 1997 par la Commission nationale médico-mutualiste en exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
461.
2 MARS 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
462.
463.
464.
2 MARS 1998. Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales appartenant au niveau 1
465.
2 MARS 1998. Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
466.
2 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au complément à la convention collective de travail du 1er mars 1994 octroyant une allocation de fin d'année (Communauté flamande) (1)
467.
2 MARS 1998. Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
468.
469.
470.
471.
472.
2 MARS 1998. Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
473.
474.
475.
476.
477.
478.
3 MARS 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 pris en exécution de l'article 68bis, § 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale et portant augmentation du montant des ressources annuelles fixé par l'article 68bis, § 2, alinéa 1er, 3°, de la même loi
479.
3 MARS 1998. Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de déclaration des quantités d'eau souterraine pompées ou captées non destinées à l'alimentation publique d'eau potable en vue de la fixation de la taxe sur le captage d'eau souterraine
480.
481.
3 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de titre d'autorisation de mettre en service et de faire fonctionner un service privé de radiodiffusion sonore, ainsi que la fiche technique y afférent
482.
483.
484.
485.
486.
4 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies, 62, § 3 et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales
487.
488.
489.
490.
491.
4 MARS 1998. Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 400 à 404 et de l'article 408, § 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 30bis et 30ter, § 9, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (1)
492.
4 MARS 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1967 fixant les taux de remboursement de l'assurance dans les honoraires et prix des prestations de santé effectuées par les accoucheuses et les auxiliaires para-médicaux qui n'ont pas adhéré individuellement à une convention nationale qui a obtenu le quorum de 60 p.c. d'adhésions individuelles des praticiens des diverses professions intéressées
493.
494.
495.
496.
497.
498.
4 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1993 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne, à l'exception du Grand-Duché de Luxembourg
499.
500.
501.
5 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 novembre 1993 concernant les normes de qualité et de sécurité pour la location de logements meublés
502.
5 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la formation professionnelle des groupes à risque (Communauté flamande) (1)
503.
504.
505.
506.
507.
508.
509.
510.
6 MARS 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation en faveur des membres du personnel du secteur public des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
511.
512.
513.
6 MARS 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1993 portant l'agrément de laboratoires pour la recherche de substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux
514.
9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1990 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1)
515.
9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (1)
516.
9 MARS 1998. - Arrêtè royal rendant obligatoire la convention de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (1)
517.
9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1)
518.
9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail (1)
519.
9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984 relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres (1)
520.
9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires (1)
521.
9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail n° 36decies du 4 mars 1986 concernant la prime de fin d'année des travailleurs intérimaires (1)
522.
523.
9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de papier, prolongeant la convention collective de travail du 23 mars 1989 octroyant une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (1)
524.
9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant une allocation complémentaire en faveur de travailleurs âgés licenciés (1)
525.
9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la prépension à mi-temps (1)
526.
527.
9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps dans le secteur de l'assurance (1)
528.
9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières" dit "Fonds forestier" (1)
529.
9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 décembre 1997 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1998
530.
9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1998
531.
532.
9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi (1)
533.
9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération (1)
534.
9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'allocation de sécurité d'existence en cas de chômage (1)
535.
536.
9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, modifiant le chapitre IV de la convention collective de travail du 1er octobre 1996 relative à la durée de travail et fixation de la base de calcul des salaires dans les différents régimes de travail (1)
537.
9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension conventionnelle à temps plein dans le secteur de l'assurance (1)
538.
9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative aux mesures de promotion de l'emploi prises en application de la loi du 26 juillet 1996 (1)
539.
9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la prépension à mi-temps (Communauté flamande) (1)
540.
9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 22 septembre 1994 contenant des mesures en faveur des employés âgés et pour la promotion de l'emploi dans le notariat (1)
541.
9 MARS 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 67 conclue le 29 janvier 1998 au sein du Conseil national du Travail relative à la technique de conversion de l'« indice-santé » (base 1988 = 100) à l'« indice-santé » (base 1996 = 100) dans les conventions collectives de travail (1)
542.
9 MARS 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1996 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
543.
544.
545.
546.
547.
548.
549.
550.
551.
552.
10 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1992 fixant les critères, les modalités et les montants des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées
553.
554.
10 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1989 fixant pour la Région flamande les catégories de travaux et d'actes autres que des établissements incommodants pour lesquelles la demande de permis de bâtir doit contenir une évaluation des incidences sur l'environnement
555.
10 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique, à temps partiel, orientation "Arts plastiques" et l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique, orientations "Musique", "Arts de la parole' et "Danse"
556.
10 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés
557.
558.
559.
560.
10 MARS 1998. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en gériatrie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en gériatrie
561.
562.
10 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux
563.
10 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1989 portant organisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement de certaines catégories d'établissements incommodants
564.
565.
566.
11 MARS 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
567.
568.
569.
570.
11 MARS 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
571.
572.
11 MARS 1998. Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
573.
11 MARS 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 fixant la clé de répartition normative en vue de la ventilation de l'objectif budgétaire annuel global de l'assurance soins de santé entre les organismes assureurs pour les années 1995, 1996 et 1997
574.
575.
576.
577.
578.
579.
580.
12 MARS 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 décembre 1997 prévoyant l'apposition de certaines mentions sur la carte d'identité visée à l'article 6, § 1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, et réglant l'emploi des langues pour ces mentions
581.
582.
12 MARS 1998. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 janvier 1998 relatif à la mise en place et au fonctionnement de la Commission pour la terminologie juridique allemande et de l'arrêté royal du 26 janvier 1998 fixant le montant des rétributions auxquelles peuvent donner lieu les prestations effectuées par les services du commissaire d'arrondissement compétent pour la Région de langue allemande
583.
12 MARS 1998. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif
584.
585.
586.
12 MARS 1998. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la valorisation pécuniaire de services antérieurs accomplis dans le secteur privé par les membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
587.
12 MARS 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er mars 1991 modifiant la loi du 20 février 1991 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer ainsi que de la loi du 13 avril 1997 modifiant certaines dispositions en matière de baux
588.
12 MARS 1998. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1993 concernant l'octroi d'allocations de déménagement, d'allocations d'installation et d'allocations de loyer en faveur de personnes quittant un logement insalubre, de personnes handicapées quittant un logement inadapté et de personnes sortant de leur situation de "sans-abri"
589.
12 MARS 1998. - Arrété du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné
590.
591.
12 MARS 1998. Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles
592.
593.
594.
13 MARS 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à la formation de base de la police communale et de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour la police communale
595.
596.
13 MARS 1998. Arrêté royal portant une nouvelle mise en vigueur partielle de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
597.
13 MARS 1998. Arrêté royal portant le règlement du Lotto 7, loterie publique organisée par la Loterie nationale, et modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale
598.
13 MARS 1998. Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à La Poste et portant modification de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel statutaire des entreprises publiques
599.
600.
601.
602.
603.
16 MARS 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand (1)
604.
16 MARS 1998. Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de boîtes et bidons métalliques, avec ou sans impression, pour l'industrie chimique et l'industrie alimentaire, situées dans la région de Gembloux et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
605.
16 MARS 1998. Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de munitions de moyen et gros calibres, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
606.
16 MARS 1998. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 septembre 1997 déterminant le montant des droits et redevances perçus en application de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions
607.
608.
16 MARS 1998. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
609.
16 MARS 1998. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 mai 1997 modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie
610.
16 MARS 1998. Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de gendarmerie et du service général d'appui policier en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses
611.
16 MARS 1998. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi
612.
17 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1993 fixant les règles pécuniaires applicables aux membres du personnel, engagés par contrat de droit belge par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire en République Fédérale d'Allemagne et soumis aux mesures de restructuration des Forces Belges en République Fédérale d'Allemagne
613.
614.
615.
616.
17 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le programme pour les centres de service, les résidences-service, les complexes résidentiels proposant des services, les maisons de repos et les centres proposant des soins de jour
617.
618.
619.
620.
621.
622.
18 MARS 1998. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières
623.
624.
625.
19 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
626.
19 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juillet 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
627.
19 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juillet 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction auprès de certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
628.
629.
19 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs
630.
19 MARS 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les modèles des comptes annuels des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
631.
632.
633.
634.
635.
19 MARS 1998. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 octobre 1991 fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
636.
637.
20 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté Germanophone portant modification de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des classes moyennes
638.
639.
20 MARS 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1997 déterminant l'équivalence entre d'une part les matières des différentes parties des épreuves de carrière qui donnaient accès à un grade du rang 11 organisées dans la période du 1er janvier 1985 au 1er juillet 1997 et d'autre part, les matières des épreuves techniques des dernières épreuves de carrière qui donnaient accès à un grade du rang 11 organisées pendant la période précitée
640.
20 MARS 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
641.
642.
643.
23 MARS 1998. - Arrêté royal imposant aux communes la communication, au Ministre ayant la sécurité routière dans ses attributions, d'informations relatives au permis de conduire ou au titre qui en tient lieu, par l'intermédiaire du Registre national des personnes physiques
644.
645.
646.
647.
648.
649.
24 MARS 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1988 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non ferreux et en fixant la durée de l'apprentissage (1)
650.
651.
652.
24 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les modalités permettant au « Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap » (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées) de flexibiliser l'offre de soins
653.
654.
655.
656.
24 MARS 1998. Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de centraux téléphoniques et de postes téléphoniques publics, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
657.
24 MARS 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
658.
24 MARS 1998. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne les primes de performance
659.
660.
661.
662.
24 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 1998 par la "Openbare Afvalstoffenmaastschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des déchets pour la Région flamande)
663.
664.
24 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de subventionnement par le « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap » (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées) du logement sous accompagnement d'un particulier dans le cadre de la flexibilisation de l'offre de soins
665.
666.
25 MARS 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux
667.
668.
669.
670.
25 MARS 1998. - Arrêté ministériel fixant au sein du Ministère des Communications et de l'Infrastructure les délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'octroi de concessions de travaux publics au niveau fédéral
671.
26 MARS 1998. Arrêté ministériel portant adaptation des frets et prix de location applicables aux contrats d'affrètement ou de location conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport ou l'entreposage de marchandises
672.
673.
26 MARS 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 mars 1995 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
674.
26 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif
675.
676.
677.
678.
679.
26 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 4 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'Administration de l'aménagement du Territoire et du Logement
680.
26 MARS 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs instituée par le décret de la Commission communautaire française du 11 juillet 1996 relatif à la publicité de l'administration
681.
26 MARS 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège
682.
683.
684.
685.
686.
687.
27 MARS 1998. Arrêté royal portant exécution partielle de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
688.
27 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant les articles 428bis à 428decies du Code judiciaire insérés par l'arrêté royal du 2 mai 1996 visant à la transposition, en ce qui concerne la profession d'avocat, de la Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans, complétée par la Directive 92/51 du Conseil du 18 juin 1992,
689.
690.
691.
692.
693.
694.
695.
696.
697.
698.
699.
700.
701.
702.
703.
704.
705.
706.
707.
708.
27 MARS 1998. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur
709.
710.
711.
712.
713.
30 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants
714.
30 MARS 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1 à l'arrêté ministériel du 26 mars 1991 établissant le modèle de la déclaration d'affiliation et de l'attestation d'affiliation en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
715.
716.
717.
718.
719.
720.
31 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'application du régime instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les membres du personnel du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail
721.
722.
31 MARS 1998. Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 16 mars 1998 modifiant l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie
723.
724.
725.
726.
1er AVRIL 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
727.
728.
729.
1er AVRIL 1998. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le " Koninklijke Sportverbond Antwerpens Handel " (TRADUCTION).
730.
731.
1er AVRIL 1998. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le " Vlaamse vereniging Hengelsport Verbonden betreft " (TRADUCTION).
732.
2 AVRIL 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
733.
2 AVRIL 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
734.
735.
736.
737.
2 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions auxquelles la garantie de la Région est accordée pour certains prêts hypothécaires consentis en vue de l'acquisition, de la transformation ou de l'assainissement d'habitations sociales, de petites propriétés terriennes ou d'habitations assimilées en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993, modifié le 31 mars 1994 et le 15 février 1996
738.
739.
740.
741.
2 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés.
742.
743.
744.
745.
746.
2 AVRIL 1998. - Arrête du Collège de la Commission communautaure française introduisant un délai de trois mois pour l'ouverture des lits maison de repos et de soins octroyés à certains établissements en reconversion de lits maison de repos
747.
748.
749.
750.
751.
752.
753.
754.
3 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1998 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire
755.
756.
3 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - orientation santé mentale et psychiatrie
757.
3 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective
758.
6 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions et les procédures relatives à la qualité de sportif de haut niveau ou d'espoir sportif en vue de rendre compatibles les études et la pratique sportive de haut niveau
759.
760.
761.
762.
763.
764.
765.
766.
8 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel modifiant : 1° l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours interdépartementale, 2° l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 relatif à la composition de la Commission des recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences
767.
768.
769.
9 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1993 au 31 mars 1994
770.
9 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1994 au 31 mars 1995
771.
9 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1995 au 31 mars 1996
772.
9 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1996 au 31 mars 1997
773.
9 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1997 au 31 mars 1998
774.
9 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1995
775.
9 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la periode du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1996
776.
777.
778.
779.
10 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1998 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1998 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations
780.
781.
782.
783.
784.
785.
14 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
786.
787.
788.
789.
16 AVRIL 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand (1)
790.
16 AVRIL 1998. Arrêté royal fixant à partir du 1er juillet 1998 le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non marchand (1)
791.
16 AVRIL 1998. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 9, § 1er de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde de la compétitivité, modifié par la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi (1)
792.
793.
16 AVRIL 1998. - Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel de divers organismes publics dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale
794.
16 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions
795.
796.
797.
798.
799.
800.
801.
16 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certains militaires, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
802.
803.
804.
805.
806.
807.
808.
16 AVRIL 1998. - Arrêté royal portant fixation du montant, des conditions, de la durée et des modalités de la subvention visée à l'article 18, § 4, alinéa 2, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence
809.
810.
811.
812.
813.
814.
16 AVRIL 1998. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1993 portant délégation de certaines compétences en matière des Finances et du Budget aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (voir version néerlandaise)
815.
20 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 00 des divisions organiques 04, 05 et 08, et le programme 03 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998
816.
817.
818.
20 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le fonctionnement du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie ainsi que les conditions d'inscription et les conditions d'admission
819.
820.
821.
21 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'octroi de subventions aux initiatives coordonnées de coopération institutionnelle et pédagogique transfrontalière des instituts supérieurs flamands avec des partenaires provenant de régions auxquelles s'applique la politique dite « transfrontalière »
822.
823.
21 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention supplémentaire aux administrations communales pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes destinée aux enfants et aux jeunes socialement défavorisés
824.
825.
826.
21 AVRIL 1998. - Arrété du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne la Communauté française, l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe ainsi que la pratique du sport de la boxe
827.
828.
22 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel arrêtant les modalités d'application de sanctions administratives dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins
829.
830.
23 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 15, 16 et 17 de la loi du 20 mai 1997 rayant le grade de qualification générale de messager ainsi que les grades de promotion de messager principal, de messager-chef et de messager-chef principal dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux et modifiant les conditions de nomination en qualité de traducteur au parquet
831.
832.
833.
23 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1991 relatif au comité consultatif créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles
834.
835.
23 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1)
836.
23 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
837.
23 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de distribution, de stockage et de préparation d'automobiles, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
838.
23 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
839.
23 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 avril 1983 fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches des emprunts émis en vertu de l'arrêté royal du 18 mars 1983 l'autorisant à contracter, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant effectif de 6.250.000.000 de francs
840.
841.
23 AVRIL 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux concernant l'exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
842.
23 AVRIL 1998. - Arrêté royal relatif à l'agrément de l'association sans but lucratif « Centre de gestion informatique des administrations locales », en abrégé « G.I.A.L. », pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques
843.
844.
845.
846.
847.
848.
849.
850.
851.
852.
853.
23 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant les modalités d'affichage de la déclaration préalable et des conditions particulières d'exploiter pour une installation de classe III ainsi que des décisions relatives aux certificat et permis d'environnement
854.
855.
23 AVRIL 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
856.
23 AVRIL 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
857.
23 AVRIL 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
858.
859.
23 AVRIL 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale
860.
861.
862.
863.
864.
865.
24 AVRIL 1998. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la Sixième reconstitution générale des ressources du Fonds asiatique de Développement
866.
867.
24 AVRIL 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 15 de la loi du 5 avril 1994 régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement
868.
869.
870.
871.
25 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 2, de l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8, de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
872.
873.
874.
875.
876.
877.
878.
27 AVRIL 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 156, alinéa 5 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les hôpitaux sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations nécessaires à la fusion des données cliniques et financières minimales anonymes
879.
880.
881.
882.
883.
884.
885.
886.
28 AVRIL 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1997 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1998
887.
888.
28 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel fixant les dates de début et de fin de l'opération « Alba » pour le détachement « Belmeddet » déployé dans le cadre de l'« AMPF » en Albanie, afin de renforcer l'appui médical à l'échelon « Force » dans les environs de Tirana et fixant les dates de fin d'opération « Unprofor », « Sharp Vigilance », « Minurso » et « Untaes »
889.
890.
891.
28 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
892.
893.
28 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
894.
28 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
895.
896.
897.
28 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification de la carrière de certains agents de l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale
898.
899.
900.
901.
28 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 1994 en exécution du décret du 15 décembre 1993 portant promotion de l'expansion économique dans la Région flamande en ce qui concerne les petites entreprises
902.
28 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 1994 en exécution du décret du 15 décembre 1993 portant promotion de l'expansion économique dans la Région flamande
903.
904.
905.
28 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne l'entité Gestion et Contrôle de l'Informatique
906.
28 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut administratif et pécuniaire de certains personnels nommés à titre définitif de l'enseignement, des centres psycho-médico-sociaux et des services d'encadrement pédagogique, de l'inspection et du service d'études, désignés temporairement pour ou chargés temporairement d'une mission pour laquelle ils ne sont pas nommés à titre définitif
907.
908.
29 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
909.
910.
29 AVRIL 1998. - Arrêté du Ministre portant exécution des articles 4, § 2 et 5 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 26 septembre 1985 fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du « Jugendschutzkomitee des Gerichtsbezirks Verviers » (Comité de protection de la Jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Verviers), du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes
911.
912.
30 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
913.
30 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité est la construction de matériel de chemin de fer, situées sur le territoire de Bruges et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
914.
30 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de fabrication d'éléments de mécano-soudure, plus spécialement de gabarits de montage, de mannequins industriels et d'appareils spéciaux pour la récupération et le recyclage de déchets, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1)
915.
30 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui ont comme activité le poudrage et le laquage du métal ainsi que la fabrication des appareils automatiques de distribution pour l'industrie de l'audiovisuel et des machines de production destinées aux industries pharmaceutique et alimentaire, ainsi que la production de portes et fenêtres en PVC, situées sur le territoire de Bruges et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
916.
917.
30 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la demande de reconnaissance des postes de travail et des engagements pris par l'employeur ainsi que du contrat de travail en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée (1)
918.
919.
30 AVRIL 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1978 déterminant pour la Région bruxelloise, les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres tel que modifié par le règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 27 mai 1992 et par les arrêtés du Collège du 22 décembre 1994 et du 24 octobre 1996
920.
921.
4 MAI 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés
922.
4 MAI 1998. - Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
923.
924.
925.
5 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
926.
927.
928.
929.
930.
931.
932.
6 MAI 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1997 relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives
933.
934.
6 MAI 1998. - Arrêté royal fixant pour l'année 1998 le nombre d'officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre de carrière, le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les cadres de carrière ou de complément et le nombre de sous-officiers de carrière qui peuvent être admis dans le cadre des officiers de complément
935.
936.
937.
938.
939.
940.
941.
942.
6 MAI 1998. - Arrêté du Ministre flamand de la Culture, Famille et Bien-être fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1988 portant création et fonctionnement de la commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse et du secrétariat administratif
943.
944.
7 MAI 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appartenant à la Région de langue allemande, mis au travail dans le cadre d'un programme de transition professionnelle
945.
946.
7 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au bénéfice du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne
947.
948.
949.
950.
951.
8 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
952.
953.
954.
955.
12 MAI 1998 - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 1993 instaurant une intervention dans la charge de prêts hypothécaires contractés pour construire, acheter ou rénover une habitation
956.
12 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant des dispositions supplémentaires relatives à l'article 15, § 4 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais
957.
958.
12 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'assurance contre la perte de revenu suite au chômage et à l'inaptitude au travail involontaires en cas de prêts hypothécaires pour la construction, l'achat, la rénovation ou l'achat avec rénovation de certaines habitations dans la Région flamande
959.
960.
961.
962.
963.
964.
965.
14 MAI 1998. - Arrêté ministériel fixant par direction les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
966.
14 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations ou regroupements d'associations oeuvrant à un programme de développement local intégré en matière de rénovation urbaine
967.
968.
969.
970.
971.
14 MAI 1998. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations ou de regroupements d'associations oeuvrant à un programme de développement local intégré en matière de rénovation urbaine
972.
16 MAI 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides
973.
974.
975.
18 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
976.
18 MAI 1998. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant (1)
977.
18 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
978.
979.
18 MAI 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
980.
18 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
981.
982.
983.
18 MAI 1998. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance des certificats équivalents au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de passagers
984.
985.
18 MAI 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 39bis, § 2, alinéa 3, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
986.
987.
988.
19 MAI 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1995, modifié par l'arrêté ministériel du 5 juillet 1996 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juillet 1993 portant création d'agences immobilières sociales modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996
989.
990.
991.
19 MAI 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole
992.
19 MAI 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et de l'arrêté ministériel du 9 janvier 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1997 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.)
993.
19 MAI 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l`arrêté royal du 20 juin 1997 établissant les modèles des avis et notifications visés par les articles 433 et 434 du Code des impôts sur les revenus en matière d`impositions communales
994.
19 MAI 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine
995.
19 MAI 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale
996.
19 MAI 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique
997.
998.
19 MAI 1998. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, qui constituent un même degré de la hiérarchie
999.
1000.
19 MAI 1998. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire aux agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture chargés de surveiller le chargement des porcs ou des porcelets à l'exploitation, dans le cadre de la lutte contre la peste porcine
1001.
19 MAI 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 remplaçant l'arrêté royal du 21 février 1992 remplaçant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur
1002.
19 MAI 1998. - Arrêté royal portant exécution partielle de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
1003.
1004.
1005.
20 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1006.
20 MAI 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 déterminant l'année de référence visée à l'article 4, § 1er, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand (1)
1007.
20 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés
1008.
1009.
20 MAI 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la fixation du mode de répartition des pourboires ou services remis à l'intention de certains travailleurs (1)
1010.
20 MAI 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)
1011.
20 MAI 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les meuneries et entreprises de fleur de seigle (1)
1012.
20 MAI 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la confiserie (1)
1013.
20 MAI 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie du poisson (1)
1014.
20 MAI 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières des levureries et des distilleries (1)
1015.
20 MAI 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les fondoirs de graisse (1)
1016.
20 MAI 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur (1)
1017.
20 MAI 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du « Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire » (1)
1018.
20 MAI 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la durée du travail et à l'instauration de nouveaux régimes du travail en faveur de l'emploi dans les entreprises (1)
1019.
20 MAI 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au statut des membres d'un organe de concertation européen (1)
1020.
20 MAI 1998. - Arrêté ministériel déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand (1)
1021.
20 MAI 1998. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel des Centres d'accueil pour Refugiés dans le ressort du Comité de Secteur XII pour le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement
1022.
1023.
1024.
1025.
1026.
1027.
26 MAI 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 55ter du 10 mars 1998 complétant la convention collective de travail n° 55 du 13 juillet 1993 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de réduction des prestations de travail à mi-temps, modifiée par la convention collective de travail n° 55bis du 7 février 1995 (1)
1028.
1029.
1030.
1031.
26 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 fixant les conditions auxquelles des primes peuvent être accordées pour la construction ou la modernisation des entreprises d'hébergement
1032.
26 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche
1033.
1034.
26 MAI 1998. - Arrêté royal excluant les emplois d'inspecteur social et de contrôleur social de l'Inspection sociale du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de l'application de la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement
1035.
26 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement
1036.
26 MAI 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement - handicapés et aide à la jeunesse - Communauté germanophone (1)
1037.
26 MAI 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie du sucre et de ses dérivés" (1)
1038.
1039.
26 MAI 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 fixant les dispositions générales relatives à une indemnité pour des frais exposés par des membres de la police communale lors de l'exercice de missions de police judiciaire
1040.
26 MAI 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la durée du travail - répartition de la durée du travail hebdomadaire (1)
1041.
1042.
1043.
26 MAI 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1971 fixant les attributs, écussons et insignes des uniformes portés par les magistrats et greffiers militaires et les membres du secrétariat de l'auditorat général
1044.
26 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant des indemnités et des indemnités pour frais de déplacement et de séjour accordé aux membres du "Vlaams Commissariaat voor de Media" (Commissariat flamand aux Médias)
1045.
1046.
1047.
1048.
26 MAI 1998. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1997, le pourcentage de la quote-part en pourcentage de chaque trimestre dans le budget global des moyens financiers, en exécution de l'article 61, § 13, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
1049.
1050.
1051.
28 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets ménagers
1052.
1053.
28 MAI 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le montant de l'avance en faveur de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale pour l'année 1998
1054.
28 MAI 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 juillet 1995 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune
1055.
28 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 1994 portant exécution de l'article 8, § 2, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale
1056.
28 MAI 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires et l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission des certificats de trésorerie libellés en francs
1057.
28 MAI 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur
1058.
28 MAI 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant le Règlement fixant la procédure relative à l'autorisation de fonctionnement provisoire à l'agrément, au refus et au retrait d'agrément et à la fermeture des établissements visés à l'article 1er du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées et déterminant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'article 2bis du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
1059.
28 MAI 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française étendant le bénéfice du service social aux membres et aux agents engagés dans un Cabinet d'un Membre du Collège de la Commission communautaire française
1060.
28 MAI 1998. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1996 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat au bénéfice de personnes physiques et de personnes morales de droit privé
1061.
29 MAI 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de et modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979
1062.
1063.
1064.
1065.
1066.
2 JUIN 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'article 55 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage (1)
1067.
2 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire
1068.
1069.
1070.
2 JUIN 1998. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 1993 relatif à la récupération, par des communes, de certains frais supportés lors du recrutement et de la formation d'aspirants agents de police et d'aspirants gardes champêtres
1071.
1072.
2 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 13 février 1998 portant exécution de l'article 64 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
1073.
1074.
1075.
1076.
1077.
1078.
2 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
1079.
2 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand ajoutant la C.C.T. relative aux arts de la scène du 30 janvier 1998 aux arrêtés d'exécution du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène
1080.
1081.
2 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de papier, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" (1)
1082.
2 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la convention collective des années 1997-1998 pour les ouvriers de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (1)
1083.
1084.
1085.
2 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
1086.
1087.
1088.
2 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l'article 51 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
1089.
2 JUIN 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
1090.
1091.
1092.
2 JUIN 1998. - Arrêté royal déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour le matériel d'incontinence visé à l'article 34, 14° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
1093.
1094.
2 JUIN 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Coordination officieuse en langue allemande
1095.
1096.
1097.
1098.
4 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1099.
1100.
4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1994 et du 8 décembre 1994 portant exécution des articles 5, 6 et 8, § 2, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale
1101.
4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 7 juillet 1994 portant exécution de l'article 12 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale
1102.
4 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
1103.
4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant abrogation de textes réglementaires déterminant les conditions d'intervention de la Communauté germanophone dans les frais de traitement de certaines maladies
1104.
4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement modifiant les dispositions indicatives du plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995 et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1996 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat au bénéfice de personnes physiques et de personnes morales de droit privé
1105.
4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1994 et du 8 décembre 1994 portant exécution des articles 5, 6 et 8, § 2, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale
1106.
1107.
4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale
1108.
4 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
1109.
4 JUIN 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 mars 1995 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
1110.
1111.
4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 1998, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux centres publics d'aide sociale des communes francophones de la Région wallonne
1112.
4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à la délivrance d'attestations de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement en application des Directives européennes 89/48/CEE et 92/51/CEE
1113.
5 JUIN 1998. - Arrêté royal portant création d'un comité de concertation entre le Ministre de la Santé publique, le Ministre des Affaires sociales, les organisations professionnelles des médecins et les organismes assureurs
1114.
1115.
1116.
5 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation (1)
1117.
8 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative au travail à temps partiel (1)
1118.
8 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
1119.
1120.
8 JUIN 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 février 1993 relatif à la carte d'identification pour les détectives privés et de l'arrêté ministériel du 9 février 1998 modifiant cet arrêté
1121.
8 JUIN 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 mars 1998 remplaçant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant désignation des cantons électoraux pour l'usage d'un système de vote automatisé
1122.
8 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les aptitudes physiques requises des membres du personnel directeur et enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
1123.
1124.
1125.
8 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant : l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions; l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 8 septembre 1997 déterminant les domaines de formation dans l'enseignement de promotion sociale; l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 5 janvier 1998 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions zonales d'avis et de coordination de l'enseignement de promotion sociale.
1126.
1127.
1128.
1129.
9 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1989 déterminant les cours généraux, les cours artistiques, les cours techniques et les cours pratiques dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein et dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein qui fonctionnent comme centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel organisés ou subventionnés par la Communauté flamande, à l'exception des établissements d'enseignement secondaire spécial
1130.
1131.
1132.
1133.
9 JUIN 1998. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 27 mars 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du Règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 en ce qui concerne les services compétents
1134.
9 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les règles de comptabilisation et de justification des présences et absences des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté francaise.
1135.
1136.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
1137.
1138.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, octroyant un régime de travail à temps partiel volontaire (1)
1139.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prolongation du Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique (1)
1140.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires et fixant le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs (1)
1141.
1142.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
1143.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national pour l'industrie chimique pour les années 1997-1998 (1)
1144.
1145.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation d'une cotisation patronale au Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique (1)
1146.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" (1)
1147.
1148.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'information obligatoire relative aux contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail intérimaire (1)
1149.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1997 relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs (1)
1150.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relatives aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement - handicapés - Bruxelles-Capitale - Commission communautaire commune (1)
1151.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 1er mars 1994 relative au statut pécuniaire du personnel (1)
1152.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1)
1153.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation et emploi des groupes à risque (1)
1154.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle (1)
1155.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle (1)
1156.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la fixation de certains conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art (1)
1157.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la procédure suivant laquelle les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie verrière peuvent opter pour le système progressif de réduction des cotisations patronales O.N.S.S. (1)
1158.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au travail à temps partiel et à l'interruption de carrière (1)
1159.
1160.
1161.
1162.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, concernant l'allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie (1)
1163.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans (1)
1164.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières des tueries de volaille (1)
1165.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de crème glacée (1)
1166.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les chocolateries et les entreprises de pâtes à tartiner (1)
1167.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de café (1)
1168.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée (1)
1169.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la biscotterie (1)
1170.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des candiseries (1)
1171.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une prime annuelle aux ouvriers et ouvrières des entreprises de conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroute, légumes en saumure, préparation de légumes secs, congelés et surgelés, le nettoyage ou la préparation de légumes frais (1)
1172.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande (1)
1173.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux années 1997 et 1998 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1)
1174.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 décembre 1997 relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service
1175.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 1998 au "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" (1)
1176.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 24 avril 1997 et 29 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
1177.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, modifiant la convention collective de travail des 15 mars et 25 juin 1985, fixant les conditions de travail et de rémunération (1)
1178.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'affectation de 0,10 p.c. en 1997 et 1998 de la masse salariale en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque (1)
1179.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en application du protocole d'accord du 30 juin 1997 et relative à l'octroi d'une prime (1)
1180.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue conformément à la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité - prépension - pause carrière et travail à temps partiel (1)
1181.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois (1)
1182.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la fixation des primes des ouvriers du sous-secteur de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés (1)
1183.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la prime de fin d'année (1)
1184.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'interruption de la carrière professionnelle (1)
1185.
1186.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence en cas de maladie de longue durée (1)
1187.
1188.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles (1)
1189.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant les mesures en faveur des groupes à risque (1)
1190.
1191.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1192.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1193.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts (1)
1194.
1195.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles les institutions de sécurité sociale peuvent collaborer en vue de l'exécution de leur gestion informatique, en application de l'article 42 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
1196.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1197.
1198.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1199.
10 JUIN 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans la marine marchande en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
1200.
11 JUIN 1998. - Arrêté du Collège réuni modifiant, pour ce qui concerne les services de santé mentale relevant du secteur privé, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur
1201.
1202.
1203.
1204.
1205.
1206.
11 JUIN 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune rendant applicable aux agents des Services du Collège réuni, les modifications apportées à l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères par les arrêtés royaux des 30 décembre 1993, 14 octobre 1994, 7 avril 1995 et 28 février 1996
1207.
1208.
1209.
1210.
11 JUIN 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 18 juillet 1996 organisant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes
1211.
12 JUIN 1998. - Arrêté ministériel déterminant les maisons de repos commerciales qui entrent dans le champ d'application de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand (1)
1212.
12 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 déterminant la manière dont sont introduites et instruites par le Fonds des maladies professionnelles les demandes de réparation et de révision des indemnités acquises
1213.
1214.
1215.
1216.
12 JUIN 1998. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Bureau fédéral du Plan qui constituent un même degré de la hiérarchie
1217.
1218.
12 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français)
1219.
12 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernemement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel (régime français)
1220.
12 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal du cours de morale non confessionnelle (régime français) dans les écoles primaires subventionnées par l'Etat
1221.
1222.
15 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations
1223.
1224.
15 JUIN 1998. - Arrêté ministériel déterminant le coefficient R visé à l'article 1er de l'arrêté royal du 23 décembre 1994 fixant les critères d'une répartition harmonieuse des demandeurs d'asile entre les communes en application de l'article 54 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
1225.
15 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant les conventions collectives de travail des 30 mars 1989, 21 mars 1991, 30 juin 1993 et 12 mai 1995 concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989 et 1990, pour 1991 et 1992, pour 1993 et 1994, pour 1995 et 1996 et pour 1997 et 1998 (1)
1226.
15 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération pendant la période 1997-1998 (1)
1227.
15 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle formation permanente (1)
1228.
15 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 12 mai 1997 fixant certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre (1)
1229.
15 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du « Fonds social et de garantie des employés de l'industrie alimentaire » (1)
1230.
15 JUIN 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981 pris en exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 12 août 1981 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique, utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques
1231.
15 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1)
1232.
15 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la définition des groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes (1)
1233.
15 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, modifiant la convention collective de travail du 8 mars 1988 concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières (1)
1234.
15 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" (1)
1235.
15 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières (1)
1236.
1237.
1238.
1239.
16 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat
1240.
16 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne l'organigramme du Ministère de la Communauté flamande
1241.
1242.
16 JUIN 1998. - Arrêté royal portant exécution, pour l'année 1996, de l'article 7, § 2, alinéa 3, de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991
1243.
16 JUIN 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances
1244.
1245.
1246.
1247.
1248.
1249.
1250.
1251.
1252.
1253.
1254.
17 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux engagements d'emploi (1)
1255.
17 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la reconduction du Fonds pour la formation dans l'industrie chimique (1)
1256.
17 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, relative à la cotisation exceptionnelle pour toute l'année 1998 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" (1)
1257.
17 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative au jour de carence en cas d'incapacité de travail (1)
1258.
17 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à l'exécution de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 - Chapitre II - Mesures en faveur de l'emploi et de la formation - contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (1)
1259.
17 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la garantie d'un revenu minimum moyen aux chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis (1)
1260.
17 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au droit à l'interruption de carrière dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur (1)
1261.
17 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le transport, relative au droit à l'interruption de carrière dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1)
1262.
17 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la reconduction d'un fonds dénommé "Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur de l'assurance" et détermination de ses statuts (1)
1263.
17 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux (1)
1264.
17 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les laiteries, beurreries, fromageries et les entreprises de produits lactés, à l'exception des entreprises de crème glacée et de fromage fondu (1)
1265.
17 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fromage fondu (1)
1266.
17 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les huileries et les margarineries (1)
1267.
17 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, potages et préparations diverses (1)
1268.
17 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail (1)
1269.
17 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries (1)
1270.
17 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1)
1271.
17 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'instauration et la réglementation du fonctionnement de la commission de différend dans le sous-secteur de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés (1)
1272.
1273.
17 JUIN 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1996 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteurs du titre professionnel particulier d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée en soins intensifs et d'urgence
1274.
17 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation professionnelle pendant les heures de travail dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes (1)
1275.
1276.
17 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 1976 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1)
1277.
1278.
17 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
1279.
1280.
18 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 1995 modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les établissements permettant l'exercice d'activités sportives ou récréatives
1281.
1282.
1283.
18 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord pour l'emploi dans l'industrie chimique pour les années 1997-1998 (1)
1284.
18 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale (1)
1285.
18 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux des mesures en faveur des groupes à risque, à charge du "Fonds de sécurité d'existence pour la fabrication et le commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement" (1)
1286.
1287.
18 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre (1)
1288.
18 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque (1)
1289.
18 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 ans aux ouvriers et ouvrières de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés (1)
1290.
18 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la fixation de la classification professionnelle et aux salaires horaires des ouvriers du sous-secteur de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés (1)
1291.
18 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries (1)
1292.
18 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières de moins de 21 ans, à l'exception des boulangeries industrielles et artisanales, des pâtisseries artisanales, des glaciers et des confiseurs artisanaux ainsi que des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale (1)
1293.
18 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'interruption de la carrière professionnelle (1)
1294.
18 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la classification des fonctions (1)
1295.
18 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle pour les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins (1)
1296.
1297.
18 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1995 réglant la situation administrative et pécuniaire des contractuels des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
1298.
1299.
18 JUIN 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social
1300.
18 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise
1301.
1302.
1303.
1304.
1305.
1306.
18 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la marine marchande (1)
1307.
1308.
1309.
1310.
1311.
19 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
1312.
1313.
19 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'article 294, § 1er, 1°, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
1314.
1315.
1316.
1317.
1318.
1319.
1320.
1321.
1322.
1323.
1324.
1325.
23 JUIN 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure
1326.
1327.
1328.
23 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter
1329.
23 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
1330.
1331.
23 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'un droit à l'interruption de carrière (1)
1332.
1333.
23 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 1988 portant désignation des zones de protection spéciale au sens de l'article 4 de la directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages
1334.
23 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative aux conditions de travail et de rémunération (1)
1335.
1336.
23 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1)
1337.
25 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre (1)
1338.
23 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'interruption de la carrière professionnelle (1)
1339.
1340.
23 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena, relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation dans le cadre des groupes à risque (1)
1341.
1342.
23 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à l'adaptation des montants du revenu minimum mensuel garanti au nouvel indice pivot (1)
1343.
23 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au travail à temps partiel involontaire dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur (1)
1344.
23 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation professionnelle pendant les heures de travail dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre (1)
1345.
23 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation professionnelle (1)
1346.
23 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises de l'industrie des boissons.
1347.
1348.
1349.
23 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux mesures en faveur des groupes à risque à charge du "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" (1)
1350.
23 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation des cotisations patronales au Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois (1)
1351.
23 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics et modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat
1352.
23 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation (1)
1353.
1354.
23 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie du froid (1)
1355.
23 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences et extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles (1)
1356.
23 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des amidonneries de riz et de maïs, maïseries, glucoseries et féculeries (1)
1357.
23 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épice (1)
1358.
23 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries (1)
1359.
23 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières de l'industrie des fruits (1)
1360.
23 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)
1361.
23 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la perception et à l'utilisation de la cotisation de 0,10 p.c. de la masse salariale en faveur de l'emploi (1)
1362.
23 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi (1)
1363.
23 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi (1)
1364.
23 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 3 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque (1)
1365.
23 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - accord en faveur de l'emploi (1)
1366.
1367.
1368.
1369.
1370.
1371.
1372.
1373.
1374.
23 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Service de Perception de la Radio Redevance et Télévision de la Communauté française à participer au régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958
1375.
23 JUIN 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme
1376.
1377.
1378.
23 JUIN 1998. - Arrêté ministériel fixant les dispositions particulières assurant au Ministère des Communications et de l'Infrastructure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
1379.
1380.
1381.
1382.
24 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire
1383.
1384.
1385.
24 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998 (1)
1386.
1387.
24 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1)
1388.
24 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au régime sectoriel de sécurité d'existence (1)
1389.
24 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 9 septembre 1991 concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des employés (1)
1390.
24 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena, modifiant la convention collective de travail du 13 février 1990 concernant les chèques-repas (1)
1391.
24 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au travail à temps partiel volontaire dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur (1)
1392.
24 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers (1)
1393.
24 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises de l'industrie des boissons (1)
1394.
24 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucres invertis et d'acide citrique (1)
1395.
24 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative au travail à temps partiel (1)
1396.
24 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative aux initiatives de formation (1)
1397.
24 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux salaires (1)
1398.
24 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans les ateliers protégés (1)
1399.
1400.
24 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Excécutif de la Communauté française du 30 août 1994 portant application de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux
1401.
25 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque en exécution de la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 (1)
1402.
1403.
25 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au droit à l'interruption de carrière dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre (1)
1404.
25 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande (1)
1405.
25 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de sauneries, moutarderies, entreprises de condiments préparés y compris les conserves au vinaigre, vinaigreries (1)
1406.
25 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des légumes (1)
1407.
1408.
25 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la fixation de la cotisation pour l'Institut de formation professionnelle et des initiatives d'emploi pour les ouvriers de l'industrie alimentaire" (1)
1409.
25 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés" (1)
1410.
25 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle (1)
1411.
25 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de la cotisation des employeurs au "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles" (1)
1412.
1413.
25 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'octroi d'une prime sociale pour les syndiqués (1)
1414.
25 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au règlement de la durée hebdomadaire moyenne du travail des ouvriers occupés à temps partiel (1)
1415.
1416.
25 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 10 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au « Gardiennage de Parcs »
1417.
25 JUIN 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant le Règlement du 17 décembre 1993 fixant la procédure relative à l'autorisation de fonctionnement provisoire, à l'agrément, au refus et au retrait d'agrément et à la fermeture des établissements visés à l'article 1er du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées et déterminant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'article 2bis du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
1418.
25 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au Service du logement de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement
1419.
25 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
1420.
1421.
1422.
1423.
1424.
1425.
27 JUIN 1998. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 52 et le programme 02 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998
1426.
1427.
1428.
1429.
1430.
1431.
30 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 établissant la liste d'autres activités professionnelles ou rémunérées absorbant une grande partie du temps d'un membre du personnel enseignant, occupé dans les instituts supérieurs en Communauté flamande
1432.
30 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long
1433.
30 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 5, § 4, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et de l'article 20, § 4, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
1434.
1435.
30 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 5, § 4, alinéas 1er et 2, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
1436.
1437.
1438.
1439.
1440.
1er JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1997 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations
1441.
1442.
1443.
1444.
1445.
2 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'industrie hôtelière, l'arrêté ministériel du 13 mars 1990 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée, en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime
1446.
1447.
1448.
1449.
2 JUILLET 1998. - Arrêté de Gouvernement réglant des jetons de présence et les indemnités de déplacement pour les membres, membres du bureau, présidents des commissions, présidents des groupes de travail et experts du Conseil de l'aide à la jeunesse
1450.
2 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les délégations de signature pour la politique énergétique aux fonctionnaires généraux de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
1451.
2 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret-programme 1998 quant à la guidance et à la formation professionnelle dans le cadre du programme de transition professionnelle
1452.
1453.
1454.
1455.
5 JUILLET 1998. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
1456.
5 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
1457.
5 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de travail (1)
1458.
5 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1995 concernant l'accord sectoriel 1995-1996 (1)
1459.
5 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordination de la convention collective de travail du 21 mai 1991 relative à la formation syndicale (1)
1460.
5 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, fixant la cotisation des employeurs au « Fonds de sécurité d'existence de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement » (1)
1461.
5 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque (1)
1462.
5 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 13 janvier 1992 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1)
1463.
5 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé (1)
1464.
5 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'accord pour l'emploi dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur (1)
1465.
5 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'exécution de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 - chapitre II - Mesures en faveur de l'emploi et de la formation - contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (1)
1466.
5 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans le secteur des cigarettes et les entreprises mixtes pour les années 1997-1998 (1)
1467.
5 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" (1)
1468.
5 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" (1)
1469.
5 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage (1)
1470.
5 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Waarborg- en Sociaal Fonds voor de Zeevisserij" (1)
1471.
5 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du " Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légumes ".
1472.
1473.
1474.
5 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi (1)
1475.
5 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation, rendue obligatoire par arrêté royal du 27 mai 1969, publiée au Moniteur belge du 12 juillet 1969, modifiée par la convention collective de travail du 27 juin 1969, rendue obligatoire par arrêté royal du 22 octobre 1969, publiée au Moniteur belge du 28 novembre 1969 (1)
1476.
5 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 11 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997. - Modification de la convention collective de travail du 27 mars 1991 octroyant une prime de fin d'année (1)
1477.
5 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation des conditions de travail et de rémunération des employés (1)
1478.
5 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 1987 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts.
1479.
5 JUILLET 1998. - Arrêté royal déterminant les conditions particulières et les modalités d'agrément et de retrait d'agrément comme patron et comme responsable de la formation dans le cadre de l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés (1)
1480.
5 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, en matière d'allocations aux handicapés
1481.
6 JUILLET 1998. - Arrété royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier l989 relative aux Institutions bruxelloises
1482.
6 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1995 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles
1483.
1484.
1485.
1486.
1487.
1488.
6 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
1489.
1490.
1491.
7 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)
1492.
7 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 organisant l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans.
1493.
7 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et les modalités d'agrément de la convention relative au transfert des obligations visées à l'article 8, alinéa 3, du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant
1494.
7 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation des terrains faisant l'objet d'une pollution historique dont l'assainissement s'impose, conformément à l'article 30, § 2 du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol
1495.
7 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er et 6 à 23 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle
1496.
1497.
7 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel fixant les emplois localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, les emplois localisés de vérificateur principal d'administration fiscale qui sont attribués par priorité aux vérificateurs principaux d'administration fiscale, ex-vérificateurs experts-comptables et désignant les emplois d'assistant des finances auxquels la fonction de chef du service d'enrôlement peut être accordée
1498.
7 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
1499.
1500.
1501.
1502.
1503.
1504.
1505.
1506.
1507.
8 JUILLET 1998. - Arrêté royal relatif à la perception et à la redistribution de certains droits de suite en matière de droit d'auteur et des droits voisins et désignant les sociétés de gestion chargées de percevoir et de redistribuer les droits de suite qui n'ont pu être payés
1508.
9 JUILLET 1998. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
1509.
9 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordination du statut des délégations syndicales (1)
1510.
9 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'application au secteur de l'industrie des briques de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (1)
1511.
9 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'effort spécifique pour l'emploi et la formation de travailleurs nouvellement embauchés (1)
1512.
1513.
1514.
1515.
9 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 27 mars 1997 instituant un groupe de travail pédagogique en matière de compétences-clés dans le deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel et de la formation dans les Classes moyennes, cours généraux
1516.
1517.
1518.
9 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 déterminant les formulaires de réception des demandes de certificats ou de permis en matière d'urbanisme et d'environnement
1519.
1520.
9 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au congé accordé pour exercer une activité auprès d'un groupe politique reconnu d'une assemblée législative fédérale, communautaire ou régionale ou auprès du président d'un de ces groupes
1521.
9 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement modifiant les dispositions indicatives du plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995
1522.
9 JUILLET 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant autorisation du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit
1523.
1524.
1525.
1526.
10 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
1527.
10 JUILLET 1998. - Arrêté royal déterminant des lieux situés à l'intérieur du Royaume, qui sont assimilés au lieu visé à l'article 74/5, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
1528.
10 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
1529.
1530.
1531.
10 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
1532.
1533.
1534.
10 JUILLET 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux relatifs à l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
1535.
10 JUILLET 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes inscrites au Registre national des personnes physiques et de l'arrêté royal du 25 novembre 1997 modifiant cet arrêté
1536.
10 JUILLET 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 mai 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1997 relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives
1537.
10 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
1538.
1539.
1540.
1541.
13 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 40 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998
1542.
1543.
13 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les programmes des épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française.
1544.
13 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de la rythmique et de l'expression corporelle à l'Institut de rythmique [Jaques Dalcroze de Belgique]. <ACF 2011-09-29/14, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2011>
1545.
1546.
13 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de formation instrumentale et de formation vocale pour chantres-organistes et chefs de choeurs à l'Académie de Musique Saint-Grégoire à Tournai
1547.
13 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime
1548.
14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 relatif aux échelles de traitement des emplois contractuels des responsables de secteur de nettoyage et de chantier de nettoyage
1549.
1550.
1551.
1552.
14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures
1553.
1554.
1555.
14 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel établissant le rapport entre le diplôme de maître de musique, option instrument, délivré par les instituts supérieurs en Communauté flamande, et le cours artistique « instrument » dans l'enseignement artistique à temps partiel
1556.
1557.
1558.
14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant la commission experte visée à l'article 4, deuxième alinéa, du décret du 15 juillet 1997 instituant le rapport d'impact sur l'enfant et le contrôle de la politique gouvernementale quant au respect des droits de l'enfant
1559.
14 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant agrément des organismes de crédit pour l'octroi de crédits qui entrent en ligne de compte pour le soutien de l'instrument de financement dans le secteur flamand de la pêche et de l'aquiculture (TRADUCTION).
1560.
14 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi
1561.
14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne les chargés de mission et les responsables de projet
1562.
1563.
1564.
1565.
1566.
1567.
1568.
15 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
1569.
1570.
1571.
15 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3 m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle
1572.
1573.
1574.
15 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens ainsi que le montant de la cotisation obligatoire pour l'enregistrement des chiens
1575.
15 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent
1576.
16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne
1577.
1578.
1579.
1580.
16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de divers articles de l'ordonnance du 16 juillet 1998 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
1581.
16 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
1582.
1583.
16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1998 au 31 mars 1999
1584.
16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997
1585.
1586.
1587.
1588.
16 JUILLET 1998. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
1589.
16 JUILLET 1998. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
1590.
16 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel établissant la projection démographique telle que visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les centres de service, les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services, les maisons de repos et les centres de soins de jour
1591.
16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le mode de répartition, les conditions d'octroi et la répartition du crédit complémentaire spécial aux communes en matière de propreté publique en 1998
1592.
16 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation tels que visés à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les centres de service, les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services, les maisons de repos et les centres de soins de jour
1593.
1594.
1595.
16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, une subvention de 150 millions de francs destinée à la création de logements pour familles démunies dans les quartiers spécifiques
1596.
16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires-dirigeants de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel
1597.
1598.
1599.
1600.
1601.
1602.
1603.
1604.
1605.
1606.
1607.
1608.
1609.
1610.
1611.
1612.
16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités de présentation du programme triennal d'investissement visé à l'article 9 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public
1613.
16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition des dossiers de demandes de subsides, la nature des pièces justificatives et la procédure d'octroi et de liquidation, en application de l'article 21 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public
1614.
16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la Dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, en application des articles 14 et 28 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public
1615.
1616.
1617.
1618.
1619.
1620.
1621.
17 JUILLET 1998. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à se porter caution envers la Banque européenne d'Investissement pour les opérations sur ses moyens propres dans le cadre de Lomé IVbis
1622.
17 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
1623.
1624.
1625.
1626.
17 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif aux jetons de présence et indemnités de déplacement octroyés aux membres des commissions de langue française et de langue allemande chargées de procéder aux examens linguistiques dans l'enseignement de régime allemand
1627.
17 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale
1628.
17 JUILLET 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
1629.
17 JUILLET 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française réglant les recours et l'organisation et le fonctionnement de la Commission de recours dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
1630.
17 JUILLET 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d'agrément du délégué à la tutelle dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
1631.
1632.
17 JUILLET 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant approbation du Règlement de la Commission communautaire française relatif à l'accès aux fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement
1633.
17 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des pouponnières et centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
1634.
17 JUILLET 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au plan de formation en alternance dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
1635.
17 JUILLET 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la convention de stage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
1636.
17 JUILLET 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d'agrément des entreprises dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
1637.
1638.
1639.
1640.
20 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
1641.
20 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel prolongeant la durée de validité des dispositions concernant le taux d'intérêt de référence applicable des prêts octroyés aux particuliers par la "Vlaamse Huisvestingsmaatschappij" (Société flamande du Logement) et par le "Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen" (Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses)
1642.
20 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant création de nouveaux établissements d'enseignement et de lieux d'implantation dans l'enseignement secondaire et portant des programmations de subdivisions structurelles par des écoles n'appartenant pas à un centre d'enseignement
1643.
20 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à l'instauration d'horaires flexibles dans les entreprises (1)
1644.
20 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, coordonnant des conventions collectives de travail concernant le statut de la délégation syndicale (1)
1645.
20 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 1998 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" (1)
1646.
20 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prépension à mi-temps (1)
1647.
20 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative à la formation syndicale (1)
1648.
20 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi, d'une manière collective, de deux jours de vacances complémentaires (1)
1649.
1650.
1651.
1652.
20 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant le chapitre IV de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
1653.
20 JUILLET 1998. - Arrêté royal fixant les règles et modalités spéciales d'application du congé-éducation payé pour les travailleurs salariés des P.M.E. en exécution de l'article 119bis de la loi de redressement du 22 janvier 1985 portant des dispositions sociales
1654.
1655.
1656.
22 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 2 septembre 1994 portant installation d'une commission d'apprentissage en application de l'article 34 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.
1657.
22 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de nouvelles études de spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 1998-1999.
1658.
1659.
22 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social
1660.
1661.
1662.
1663.
1664.
1665.
1666.
1667.
1668.
23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 18 août 1976 réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, sauf en ce qui concerne le statut des grades d'agent et de brigadier de la police maritime
1669.
1670.
23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne le congé pour mission auprès d'un cabinet ministériel
1671.
23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 1996 portant exécution du décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du « Sociaal Impulsfonds » (Fonds d'impulsion sociale)
1672.
23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 1996 portant exécution, en ce qui concerne la Commission communautaire flamande, du décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du « Sociaal Impulsfonds » (Fonds d'impulsion sociale)
1673.
1674.
23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant agrément et fixant le subventionnement des plates-formes subrégionales dans le cadre de la politique économique régionale et de la conclusion de chartes subrégionales
1675.
1676.
1677.
1678.
1679.
1680.
23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées
1681.
23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 1994 fixant les prescriptions à respecter par le demandeur d'un permis de bâtir ou de lotir lors de l'envoi de la lettre de rappel visée à l'article 55, § 2, quatrième alinéa, de la loi du 29 mars 1962, organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
1682.
1683.
1684.
1685.
1686.
23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
1687.
1688.
23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel, aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 1995-1996
1689.
1690.
1691.
1692.
23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap » (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées) et l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1992 fixant les critères, les modalités et les montants des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées
1693.
1694.
1696.
1697.
1698.
1699.
24 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, paragraphe 5, alinéa 1er, et de l'article 4, paragraphe 6 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand (1)
1700.
24 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel fixant la procédure d'application de l'article 4, paragraphe 6 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand (1)
1701.
24 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1998 portant, en ce qui concerne les maisons de repos agréées et les maisons de repos et de soins du secteur privé, exécution de l'article 3, paragraphe 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand (1)
1702.
24 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés agréés par le "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'intégration sociale des Personnes handicapées)
1703.
1704.
24 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition provisoire des droits de tirage du "Sociaal Impulsfonds" (Fonds d'impulsion sociale) pour l'année 1998, entre les communes de la Région flamande et la Commission communautaire flamande
1705.
24 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel déterminant les hôpitaux universitaires qui entrent dans le champ d'application de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand (1)
1706.
24 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant, en ce qui concerne les « sociale werkplaatsen » et les entreprises d'insertion du secteur privé, exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand (1)
1707.
1708.
1709.
27 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 fixant, pour l'exercice 1998, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
1710.
1711.
27 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 198 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 juin 1998 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires
1712.
27 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1997 fixant, pour l'exercice 1998, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
1713.
1714.
1715.
27 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissants de pays en voie de développement.
1716.
1717.
1718.
1719.
1720.
28 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel rapportant l'article 3, alinéa premier, de l'arrêté ministériel du 17 juillet 1997 portant agrément temporaire d'un médecin de contrôle, d'un laboratoire et de la procédure de contrôle antidopage de la International Tennis Federation dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé
1721.
1722.
28 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'article 35 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 24 avril 1995 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert (AMO).
1723.
1724.
28 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à des pouvoirs organisateurs l'autorisation de constituer un seul conseil de participation pour deux établissements scolaires dont l'un compte moins de cent élèves
1725.
28 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution pour l'année scolaire 1997-1998, de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
1726.
1727.
1728.
1729.
1730.
1731.
1732.
1733.
1734.
1735.
30 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel accordant, pour le transport d'explosifs à certains quais du port d'Anvers, une dérogation aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs
1736.
1737.
31 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel fixant la répartition des emplois non-localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale dotés de l'échelle de traitement 10S3 entre les groupes d'emplois distincts des services extérieurs de l'Administration du cadastre
1738.
1739.
1740.
1741.
10 AOUT 1998. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10, le programme 05 de la division organique 15 et le programme 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998
1742.
1743.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de la loi du 23 avril 1998 portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs
1744.
1745.
1746.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 8 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997. - Interruption de carrière professionnelle.
1747.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 10 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997. - Formation des délégués syndicaux (1)
1748.
1749.
1750.
1751.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires et de l'arrêté ministériel du 7 août 1997 fixant les conditions supplémentaires à l'agrément des organismes chargés du contrôle du mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
1752.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au jour de carence en cas d'incapacité de travail (1)
1753.
1754.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses (1)
1755.
1756.
1757.
1758.
1759.
1760.
1761.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 fixant à partir du 1er juillet 1998 le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non-marchand (1)
1762.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié
1763.
1764.
1765.
1766.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la formation et l'emploi des travailleurs issus des groupes à risque (1)
1767.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la promotion de l'emploi en exécution de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité et de l'arrêté royal du 24 février 1997 contenant des conditions plus précises relatives aux accords pour l'emploi (1)
1768.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la durée du travail (1)
1769.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs de jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés en cas de licenciement (1)
1770.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts (1)
1771.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant les statuts du « Fonds social pour les entreprises de chiffons » (1)
1772.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative aux mesures en faveur des groupes à risque à charge du "Fonds social pour les entreprises de chiffons" (1)
1773.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récuperation de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1976 relative à la formation syndicale (1)
1774.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la fixation de la cotisation complémentaire des employeurs au "Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles" pour le financement de l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque et pour le financement de la convention collective de travail - formation professionnelle (1)
1775.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les statuts du "Fonds social de l'industrie des tabacs" (1)
1776.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos pour les années 1997-1998 (1)
1777.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la disposition pour certains ouvriers âgés conformément à la convention collective de travail n° 17 dans les usines de cigarettes et les entreprises mixtes (1)
1778.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant exécution du chapitre II de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (1)
1779.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la fixation du montant de l'allocation sociale complémentaire (1)
1780.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au paiement d'une allocation complémentaire au double pécule de vacances (1)
1781.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la fixation des critères d'attribution de l'indemnité d'outillage mécanisé (1)
1782.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au barème salarial minimum dans le secteur du métal de la province de Flandre occidentale (1)
1783.
1784.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la durée du travail dans le secteur "l'implantation et l'entretien de parcs et jardins" (1)
1785.
1786.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la fixation des modalités d'exécution de la convention collective de travail du 21 avril 1997 fixant les conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées, concernant l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque en exécution de la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 (1)
1787.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative aux conditions de travail (1)
1788.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1996, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen" (1)
1789.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant la convention collective de travail du 21 juin 1991 relative à la réforme de l'A.S.B.L. "Fonds paritaire de Formation professionnelle et syndicale dans le Secteur bancaire" (1)
1790.
1791.
1792.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative aux initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque (1)
1793.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque (1)
1794.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement - Handicapés - Région de Bruxelles-Capitale (1)
1795.
1796.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant la carrière de certains agents du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement
1797.
1798.
1799.
1800.
1801.
1802.
10 AOUT 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 27 mars 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruit et légumes en application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 en ce qui concerne les critères de reconnaissance des organisations de producteurs
1803.
10 AOUT 1998. - Arrêté ministériel déterminant les maisons de repos et les maisons de repos et de soins qui entrent dans le champ d'application de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand (1)
1804.
1805.
1806.
1807.
1808.
1809.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal du 23 avril 1997 portant exécution de l'article 18 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
1810.
1811.
1812.
1813.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1997 contenant l'exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 24 février 1997 contenant des conditions plus précises relatives aux accords pour l'emploi en application des articles 7, § 2, 30, § 2 et 33, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
1814.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement - Aide à la jeunesse - Communauté française (1)
1815.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit des alinéas 2 et 3 de l'article 43sexies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire
1816.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité
1817.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
1818.
1819.
1820.
1821.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité
1822.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'ancien Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification des carrières de certains agents de l'ancien Ministère de la Santé publique et de l'Environnement
1823.
1824.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal portant exécution de la directive du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs
1825.
1826.
1827.
10 AOUT 1998. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de la Chambre des représentants qui sont occupés sous le statut de collaborateurs des groupes politiques reconnus ou sous le statut de collaborateurs administratifs des Membres de la Chambre des représentants (1)
1828.
1829.
1830.
1831.
1832.
1833.
1834.
14 AOUT 1998. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'exécution du statut des agents de l'Etat
1835.
1836.
1837.
1838.
19 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
1839.
1840.
1841.
1842.
19 AOUT 1998. - Arrêté royal déterminant les ressorts des commissions et sous-commissions paritaires dans lesquels le Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail est compétent pour organiser l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés (1)
1843.
1844.
19 AOUT 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre
1845.
1846.
1847.
1848.
1849.
1850.
1851.
1852.
19 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés (1)
1853.
1854.
19 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de Transparence et modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments
1855.
19 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux
1856.
1857.
1858.
1859.
1860.
20 AOUT 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1998 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens ainsi que le montant de la cotisation obligatoire pour l'enregistrement des chiens
1861.
1862.
1863.
21 AOUT 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du Service d'Inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le francais ou l'allemand.
1864.
1865.
1866.
1867.
1868.
1869.
1870.
26 AOUT 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles
1871.
1872.
26 AOUT 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation et fixant l'entrée en vigueur de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation
1873.
26 AOUT 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 2 de l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
1874.
1875.
27 AOUT 1998. - Arrêté ministériel déterminant le coefficient R visé à l'article 1er de l'arrêté royal du 23 décembre 1994 fixant les critères d'une répartition harmonieuse des demandeurs d'asile entre les communes en application de l'article 54 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
1876.
27 AOUT 1998. - Arrêté ministériel fixant les modalités de la transmission par les organismes assureurs à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité des données comptables dans lesquelles les dépenses de l'assurance et le nombre de prestations ou de fournitures remboursées sont ventilés par mois ou par trimestre de prestation ou de fourniture
1877.
1878.
31 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1879.
31 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1880.
1881.
1882.
31 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1883.
31 AOUT 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 fixant le titre requis pour la nomination à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle
1884.
31 AOUT 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les règles selon lesquelles est fixée la composition des jurys de promotion prévus par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
1885.
31 AOUT 1998. - Arrêté modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement de l'Etat et des internats de la surveillance des établissements d'enseignement de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements
1886.
1887.
1888.
1889.
1890.
31 AOUT 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant des dispositions modificatives et transitoires de l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté francaise et de l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté francaise.
1891.
1892.
1893.
1894.
1895.
1896.
1897.
1898.
2 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
1899.
2 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979, portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-medico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial, pour l'année scolaire 1998-1999
1900.
1901.
3 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 400 à 404 et de l'article 408, § 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 30bis et 30ter, § 9, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (1)
1902.
1903.
1904.
3 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1994 portant fixation du mode de calcul de la croissance nette du nombre de travailleurs dans le cadre des plans d'entreprise de redistribution du travail disponible
1905.
3 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1997 relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue française
1906.
1907.
1908.
1909.
1910.
6 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal désignant le fonctionnaire qui est compétent pour infliger l'amende administrative visée à l'article 9, § 1er, alinéa 6 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (1)
1911.
1912.
6 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières
1913.
1914.
1915.
1916.
1917.
7 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 100 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
1918.
7 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au régime d'un complément d'horaire et à la cession temporaire d'heures de cours dans l'enseignement de plein exercice en faveur d'un établissement de promotion sociale organisé ou subventionné par la Communauté germanophone (TRADUCTION).
1919.
1920.
7 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 20 novembre 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie dans les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone (TRADUCTION).
1921.
1922.
8 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 07 de la division organique 10, le programme 02 de la division organique 14 et le programme 06 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998
1923.
1924.
9 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise S.A. Lens Diamond Industries, à Berlaar (1)
1925.
1926.
1927.
1928.
1929.
10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reportant d'une année l'augmentation prévue à l'article 23, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public
1930.
1931.
10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant, pour ce qui concerne les instituts médico-socio-pédagogiques relevant du secteur privé, les subventions à allouer pour l'année 1997
1932.
1933.
1934.
10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation aux membres du personnel du Service général de l'Informatique et des Statistiques du Ministère de la Communauté française qui effectuent des prestations nocturnes
1935.
10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, d'immeubles destinés à abriter le futur siège des services de l'Assemblée de la Commission communautaire française
1936.
1937.
1938.
10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional d'affectation du sol, conformément à l'article 28 de l'Ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
1939.
13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication d'engins de génie civil, situées dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
1940.
13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
1941.
13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
1942.
13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
1943.
1944.
1945.
1946.
13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal autorisant le travail de nuit pour l'exécution de certains travaux dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes (1)
1947.
1948.
1949.
1950.
1951.
1952.
13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche
1953.
1954.
1955.
1956.
14 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 1998 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Sierra Leone
1957.
14 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs et portant reconnaissance officielle et classement de détonateurs électriques instantanés et à court retard de moyenne intensité (type U) de marques DNAG et Davey-Bickford
1958.
1959.
14 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
1960.
14 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française dans la zone de Courcelles/Pont-à-Celles
1961.
1962.
1963.
1964.
1965.
15 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'exécutif du 23 décembre 1987 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes (TRADUCTION).
1966.
15 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant des dérogations au régime d'épandage pour certaines terres arables, en application de l'article 17, § 7, 1° du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais
1967.
15 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant exécution pour l'année scolaire 1997-1998 de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné.
1968.
1969.
16 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les jetons de présence et indemnités octroyés aux personnes appartenant au Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME (TRADUCTION).
1970.
1971.
1972.
17 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1997 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense nationale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses
1973.
1974.
1975.
17 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1998 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles
1976.
1977.
18 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
1978.
1979.
1980.
20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 68, conclue le 16 juin 1998 au sein du Conseil national du Travail, relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l'égard de la surveillance par caméras sur le lieu du travail (1)
1981.
20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi - prépension - pause carrière et travail à temps partiel, conclue conformément à la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (1)
1982.
20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 fixant la proportion entre médecins généralistes et médecins spécialistes dans certains organes de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en application de l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
1983.
20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
1984.
20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (1)
1985.
20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie verrière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
1986.
1987.
1988.
20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1991 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le coût des expériences de soins palliatifs
1989.
20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, prolongeant la convention collective de travail du 2 juin 1994 relative à l'allocation complémentaire de sécurité d'existence (1)
1990.
20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension à mi-temps (1)
1991.
20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la situation du personnel en cas de perte de contrat au profit d'une société concurrente (1)
1992.
20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'accord pour l'emploi dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre (1)
1993.
20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la programmation sociale 1997-1998 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1)
1994.
20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et de commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 1995-1996 (1)
1995.
20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 1976 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1)
1996.
1997.
20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 16 février 1993 relative à la classification des fonctions sectorielles pour les employés de l'industrie alimentaire (1)
1998.
20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation professionnelle pendant les heures de travail dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers (1)
1999.
2000.
20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à des initiatives d'habitation protégées et aux associations d'institutions et de services psychiatriques
2001.
2002.
2003.
2004.
2005.
20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur de membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
2006.
20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
2007.
2008.
20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière et fixant la hiérarchie des grades que peuvent porter les agents de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins
2009.
20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles des données statistiques minimales psychiatriques pour les initiatives d'habitation protégée doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
2010.
2011.
2012.
2013.
21 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale
2014.
21 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation au réseau de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale
2015.
21 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale
2016.
21 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale
2017.
21 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la proportion ou le nombre de demandeurs d'emploi au-delà desquels un établissement ou une implantation d'enseignement de promotion sociale peuvent être considérés comme établissement ou implantation bénéficiaires de discriminations positives et approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
2018.
2019.
21 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 octobre 1985 instituant le jury de promotion pour les emplois d'inspecteurs dans l'enseignement à distance
2020.
2021.
21 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements
2022.
2023.
2024.
22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds de sécurité d'existence des scieries et des industries connexes" (1)
2025.
22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur militaire (1)
2026.
22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations aux dispositions conventionnelles relatives à la semaine de cinq jours (1)
2027.
2028.
2029.
22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 7 juin 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1)
2030.
22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1987 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1)
2031.
22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant la convention collective de travail du 25 mai 1976 institutant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1)
2032.
22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'agriculture, relative à la fixation de la cotisation des employeurs au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" (1)
2033.
22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1983 relatif aux allocations d'études supérieures
2034.
22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 relatif à l'organisation d'une année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein
2035.
2036.
2037.
2038.
2039.
2040.
22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury (TRADUCTION).
2041.
2042.
22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente
2043.
22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant révision des annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 1993 relatif aux installations effectuant des opérations mettant en oeuvre des micro-organismes ou des organismes pathogènes ou génétiquement modifiés
2044.
2045.
22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail
2046.
2047.
2048.
23 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, à charge de leurs frais de gestion, afin de couvrir les frais informatiques exposés pour elles par cet Institut
2049.
2050.
2051.
2052.
2053.
2054.
2055.
2056.
24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre
2057.
2058.
2059.
2060.
24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal instaurant une déclaration immédiate de l'emploi des intérimaires, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
2061.
24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 25 janvier 1996 réglant la reconnaissance des structures d'accompagnement pédagogique des personnes handicapées suivant des études ou une formation professionnelle
2062.
24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 7 novembre 1997 fixant les règles d'agrément et d'octroi des subventions aux Centres d'action sociale globale
2063.
2064.
24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 25 janvier 1996 fixant les critères et les modalités d'interventions dans l'aide matérielle individuelle indispensable à l'intégration sociale ou professionnelle des personnes handicapées.
2065.
2066.
24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant pour la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
2067.
24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans les prestations de biologie clinique moléculaire
2068.
2069.
2070.
2071.
2072.
2073.
25 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations
2074.
2075.
2076.
2077.
2078.
28 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10, et le programme 09 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998
2079.
28 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation (1)
2080.
28 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement. - Handicapés. - Région wallonne.
2081.
2082.
28 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de la cotisation des employeurs au "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles" (1)
2083.
2084.
2085.
28 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les cotisations dues par les travailleurs indépendants débutants, l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
2086.
28 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser pour les années 1997-1998.
2087.
29 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
2088.
29 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1976 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux biens meubles d'usage courant ou familial par des calamités naturelles (calamités publiques)
2089.
2090.
29 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant les matières et conditions de réussite de l'examen imposé par l'article 86 de la loi du 15 janvier l990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale
2091.
29 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale de l'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la Roumanie, signé à Bucarest le 12 juin 1997, et approuvé par le décret du 7 juillet 1998
2092.
2093.
2094.
2095.
2096.
2097.
30 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
2098.
30 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1998 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, l'exécution du statut des agents de l'Etat
2099.
2100.
30 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'instauration d'organes régionaux de concertation (1)
2101.
2102.
2103.
1 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 13 mars 1997 relatif aux centres d'orientation spécialisée pour les personnes handicapées admises au bénéfice des dispositions du décret de la commission communautaire française du 17 mars 1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
2104.
1er OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française appliquant l'article 25 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
2105.
1er OCTOBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant, en ce qui concerne le centre établi dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui a opté pour la Communauté française, l'arrêté du 13 novembre 1990 de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales
2106.
1er OCTOBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant, en ce qui concerne les centres établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ont opté pour la Communauté française, l'arrêté royal du 16 novembre 1978 relatif à l'organisation, dans la Région bruxelloise, de centres de formation d'aides familiales
2107.
2108.
1er OCTOBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française organisant le transfert des membres du personnel du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées aux services du Collège de la Commission communautaire française
2109.
2 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prime de fin d'année (1)
2110.
2 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, portant modification et coördination des dispositions de la convention collective de travail du 4 décembre 1997, en application du protocole d'accord du 10 octobre 1997 pour les années 1997-1998 : prime de fin d'année (1)
2111.
2112.
2113.
2114.
2115.
2116.
2117.
2118.
2119.
2120.
5 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour familles d'accueil et fixant les subventions aux frais de fonctionnement des crèches
2121.
2122.
2123.
5 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
2124.
2125.
6 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement par rapport aux normes de déversement pour les installations d'épuration des eaux d'égout
2126.
6 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 12 octobre 1993 relative à la prépension conventionnelle (1)
2127.
2128.
2129.
2130.
2131.
6 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 réglant la gestion du Fonds d'Investissement pour la Politique terrienne et du Logement du Brabant flamand et réglant les conditions relatives aux projets de logement à caractère social
2132.
2133.
2134.
2135.
7 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques.
2136.
2137.
2138.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 38ter du 17 juillet 1998, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective du travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleurs, modifiée par la convention collective de travail n° 38bis du 29 octobre 1991 (1)
2139.
2140.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, fixant la cotisation des employeurs au "Fonds de sécurité d'existence de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement" en ce qui concerne l'indemnité complémentaire relative à la prépension conventionnelle(1)
2141.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes (1)
2142.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes (1)
2143.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes (1)
2144.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes (1)
2145.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1985 relatif aux documents justificatifs à produire en vue d'obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférentes au congé-éducation payé
2146.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 octobre 1991 portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne, par le retrait de la manipulation du dioxyde de titane de la liste des projets soumis obligatoirement à étude d'incidences
2147.
2148.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (1)
2149.
2150.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 55 ans ou 56 ans (1)
2151.
2152.
2153.
2154.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi de la prépension conventionelle à 58 ans (1)
2155.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1)
2156.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (1)
2157.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 55 et à 56 ans (1)
2158.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative aux conditions de rémunérations (1)
2159.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la prépension conventionnelle (1)
2160.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle à 55 et 56 ans dans les exploitations de sable blanc (1)
2161.
2162.
2163.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, modifiant la convention collective de travail du 18 mai 1995 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1)
2164.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire de prépension à certains ouvriers âgés (1)
2165.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'équipement de protection individuel (1)
2166.
2167.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux conditions de travail pour employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale (1)
2168.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux vêtements de travail et de protection pour les travailleurs intérimaires (1)
2169.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prépension à partir de 58 ans (1)
2170.
2171.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension conventionnelle pour les ouvriers et ouvrières du secteur de l'industrie des conserves de légumes.
2172.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérivés (1)
2173.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 et 56 ans dans l'industrie du sucre et de ses dérivés (1)
2174.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 ans en 1997 et à 56 ans en 1998 aux ouvriers et ouvrières des entreprises de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés (1)
2175.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires minimums dans le commerce de bières et eaux de boisson (1)
2176.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle (1)
2177.
2178.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la prépension (1)
2179.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension et la prépension à mi-temps (1)
2180.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension et la prépension à mi-temps pour les employés de l'industrie des conserves de légumes (1)
2181.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension et la prépension à mi-temps pour les employés de l'industrie du sucre et ses dérivés (1)
2182.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 15 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - modification de la convention collective de travail du 22 mars 1989 relative aux uniformes de travail (1)
2183.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 4 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - octroi de la prépension conventionnelle (1)
2184.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'emploi et au temps de travail (1)
2185.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'exécution de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.
2186.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la prépension à mi-temps.
2187.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 16 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 affichage des horaires variables des travailleurs à temps partiel (1)
2188.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1993 relatif a l'organisation de la sécurite de l'information dans les institutions de sécurite sociale
2189.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'accord d'emploi 1997-1998 pour le secteur de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement.
2190.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation de la cotisation des employeurs au " Fonds social et de garantie pour l'agriculture ".
2191.
2192.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire (1)
2193.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 69 du 17 juillet 1998, conclue au sein du Conseil national du Travail, déterminant les règles de conversion et d'arrondi en euro à appliquer aux montants des barèmes, primes, indemnités et avantages (1)
2194.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement. - Autres. - Communauté francaise.
2195.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement - ONE - Communauté française (1)
2196.
2197.
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine
2198.
9 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations, plaques et indications
2199.
9 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1975 portant exécution de l'article 191, alinéa 1er, 8°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
2200.
9 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1986 fixant les conditions dans lesquelles les médecins vétérinaires versés dans la réserve de recrutement de l'Institut d'expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières
2201.
9 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (1)
2202.
2203.
2204.
2205.
2206.
2207.
9 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
2208.
2209.
2210.
2211.
2212.
12 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une prépension à mi-temps à 55 ans (1)
2213.
12 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Limbourg (1)
2214.
12 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 55 ans en 1997 et 56 ans en 1998 (1)
2215.
12 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux accords pour l'emploi (1)
2216.
12 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 55 et à 56 ans (1)
2217.
2218.
12 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en application du protocole d'accord du 30 juin 1997 et relative à la prépension conventionnelle (1)
2219.
12 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'accueil et l'adaptation des travailleurs intérimaires dans l'entreprise (1)
2220.
12 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de papier, relative à l'instauration de la prépension à mi-temps (1)
2221.
12 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la prolongation et modification de la convention collective de travail du 30 mars 1993 concernant la prépension (1)
2222.
2223.
12 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 11, 8°, de la loi du 28 mai 1971, réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
2224.
12 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'organisation de la garantie et des facilités de liquidation de l'indemnité de prépension (1)
2225.
2226.
2227.
2228.
12 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1998 déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand (1)
2229.
2230.
2231.
2232.
13 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1998 considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
2233.
2234.
13 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 14 septembre 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains employés masculins âgés en cas de licenciement (1)
2235.
13 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1991 relatif à la composition et aux modalités d'attribution du numéro d'identification des personnes physiques qui ne sont pas inscrites au Registre national des personnes physiques
2236.
13 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1)
2237.
13 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 11 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
2238.
2239.
13 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal déterminant les critères minimums auxquels doivent répondre les conventions entre les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs et le Comité de l'assurance institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
2240.
2241.
2242.
14 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appartenant à la Région de langue allemande, mis au travail dans le cadre d'un programme de transition professionnelle
2243.
2244.
2245.
2246.
2247.
14 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
2248.
2249.
15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 1998 relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées
2250.
2251.
15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement
2252.
15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement
2253.
2254.
2255.
2256.
2257.
2258.
2259.
2260.
2261.
2262.
16 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la promotion de l'emploi (1)
2263.
16 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue en exécution de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Prépension. - Pause carrière et travail à temps partiel.
2264.
16 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant des dispositions relatives à la signature électronique, qui s'applique à la sécurité sociale, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
2265.
16 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant modification de certaines dispositions en matière de la déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
2266.
2267.
16 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 156, alinéa 3, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales en ce qui concerne le délai dans lequel et la manière dont le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement transmet le résumé clinique minimum concernant les années 1995, 1996 et 1997 à la cellule technique
2268.
19 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1998 fixant les règles et modalités spéciales d'application du congé-éducation payé pour les travailleurs salariés P.M.E. en exécution de l'article 119bis de la loi de redressement du 22 janvier 1985 portant des dispositions sociales (1)
2269.
19 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
2270.
19 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1)
2271.
19 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunérations (1)
2272.
19 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 5 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - octroi de la prépension conventionnelle à 55/56 ans (1)
2273.
19 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 13 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail résultant de causes économiques (1)
2274.
2275.
19 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, prorogeant la convention collective de travail du 30 avril 1987 relative à la prépension conventionnelle (1)
2276.
19 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du montant, des conditions d'octroi et des modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du " Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins ".
2277.
2278.
19 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction de chaudronneries, de pliage et de cisaillage et de fabrication de petites charpentes, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
2279.
19 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la promotion de l'emploi.
2280.
19 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires dirigeants du Service de Perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française
2281.
2282.
19 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, ainsi que le tableau y annexé
2283.
2284.
2285.
2286.
20 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1998 établissant les critères, les conditions et les modalités d'octroi de subventions concernant les formations en matière d'innovation
2287.
20 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux procédures de promotion et de mutation aux services extérieurs de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure
2288.
20 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 1998 relatif au Conseil de la Culture, au Conseil des Arts et au Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture
2289.
2290.
20 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget du "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables) pour l'année budgétaire 1998
2291.
20 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux lois du 9 mars 1998 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
2292.
20 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique et de deux arrêtés ministériels modifiant cet arrêté
2293.
20 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 1998 accordant pour la saison 1998-1999 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
2294.
20 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 1998 autorisant l'accès du « Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale Fürsorge » (Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées ainsi que pour l'assistance sociale spéciale) au Registre national des personnes physiques
2295.
20 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 novembre 1997 autorisant l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.
2296.
2297.
2298.
2299.
21 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
2300.
21 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1998 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1998 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse de Dépôts et Consignations, modifié par l'arrêté ministériel du 10 avril 1998
2301.
21 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire afférente à l'année 1997 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant
2302.
2303.
2304.
2305.
2306.
21 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements
2307.
2308.
2309.
2310.
2311.
2312.
2313.
2314.
2315.
2316.
22 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
2317.
22 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
2318.
22 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant pour les prestations d'imagerie médicale la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, et à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
2319.
22 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
2320.
22 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
2321.
22 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 1995 relatif au classement hiérarchique des grades du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
2322.
22 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale l'arrêté du 26 mai 1994 fixant les échelles de traitement des grades des niveaux 1, 2+ et 2 du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
2323.
22 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 3 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'AED
2324.
2325.
2326.
2327.
22 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
2328.
2329.
2330.
2331.
2332.
Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation vers et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie
2333.
23 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire pour la protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus aux animaux et produits d'animaux.
2334.
2335.
2336.
2337.
2338.
2339.
2340.
2341.
2342.
27 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au remploi de l'intervention financière allouée pour la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles et aux modalités de contrôle de ce remploi (calamités publiques)
2343.
2344.
27 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
2345.
2346.
27 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres de la commission experte, visée à l'article 4, alinéa deux, du décret du 15 juillet 1997 instituant le rapport d'impact sur l'enfant et le contrôle de la politique gouvernementale quant au respect des droits de l'enfant
2347.
2348.
27 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres I à III de la loi du 18 juillet 1991 relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental
2349.
2350.
2351.
2352.
27 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux
2353.
2354.
2355.
2356.
2357.
2358.
2359.
28 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 relatif au plan d'amortissement de la dette cumulée de l'assurance maladie-invalidité obligatoire, régime général et régime des travailleurs indépendants
2360.
28 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
2361.
28 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant les indemnités et vacations qui sont allouées aux Président, Vice-Présidents et membres de la juridiction administrative visée à l'article 76 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
2362.
2363.
28 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
2364.
2365.
2366.
2367.
2368.
2369.
2370.
2371.
29 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger
2372.
2373.
29 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale
2374.
29 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Collège réuni fixant, en exécution de l'article 74 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, les ratios et graphiques qui doivent être annexés au bilan global
2375.
2376.
29 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés non visés par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés
2377.
2378.
2379.
2380.
2381.
29 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel.
2382.
2383.
30 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant l'indemnité minimale pour le stagiaire-indépendant telle que visée au Chapitre II du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante
2384.
2385.
2386.
2387.
2388.
2389.
2390.
2391.
4 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1997 pris en application des articles 8 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques
2392.
4 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 novembre 1994 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
2393.
4 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution de l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
2394.
2396.
2397.
2398.
2399.
5 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 2 de l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
2400.
2401.
2402.
2403.
2404.
8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal autorisant l'Etat à constituer des droits de superficie au profit de Belgocontrol et de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » sur le site de l'aéroport de Bruxelles-National
2405.
2406.
8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité
2407.
8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume en ce qui concerne l'équipage minimal à bord des remorqueurs à moteur sur les eaux intérieures belges
2408.
8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 mai 1991 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes et centraux d'alarme par les entreprises de sécurité
2409.
2410.
8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de tubes soudés, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
2411.
2412.
2413.
2414.
2415.
2416.
8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 novembre 1996 instaurant une cotisation patronale particulière en vue de financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, en application de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne et des articles 2, alinéa 2 et 5, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
2417.
8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades particuliers des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles qui constituent un même degré de la hiérarchie
2418.
8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'article 100 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et l'article 88 de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
2419.
2420.
2421.
8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des services ressortissant à la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, subsidiés par la Communauté flamande (1)
2422.
2423.
8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour certains produits de soins à domicile des bénéficiaires souffrant d'une affection grave, visés à l'article 34, 14° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment pour certains produits d'alimentation particulière
2424.
2425.
2426.
9 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 mai 1998 modifiant l'article 631 du Code judiciaire et les articles 5, 6 et 7 de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire
2427.
2428.
2429.
9 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification des ovins, des caprins et des cervidés et des arrêtés royaux du 14 octobre 1996 et du 17 juin 1997 modifiant cet arrêté
2430.
2431.
9 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel accordant délégation spéciale pour la signature de certaines pièces en matière de brevets d'invention, de certificats complémentaires de protection pour les médicaments et de certificats complémentaires de protection pour les produits phytopharmaceutiques et désignant le fonctionnaire habilité à dresser les procès-verbaux de dépôt des demandes de brevets d'invention, de certificats complémentaires de protection pour les médicaments et de certificats complémentaires de protection pour les produits phytopharmaceutiques
2432.
9 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement - Ministère de la Communauté française
2433.
2434.
2435.
10 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998 et destiné à couvrir les dépenses relatives à la « société de l'information » et au « climat d'investissement »
2436.
10 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1997 portant exécution de l'article 37, § 3 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, fixant les produits pharmaceutiques pour lesquels l'intervention de l'assurance est due sur base de montants forfaitaires
2437.
10 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
2438.
10 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 juin 1998 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
2439.
2440.
10 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juillet 1985 concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres
2441.
2442.
10 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et modalités de subventionnement d'organisations, par le "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées), en vue du développement, de l'encadrement et de la promotion de loisirs adaptés pour personnes handicapées
2443.
10 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1997 portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
2444.
2445.
2446.
2447.
12 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1998 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation du statut "indemne d'Aujeszky" pour les exploitations où des porcs d'élevage sont détenus
2448.
2449.
2450.
2451.
2452.
13 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 septembre 1998 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 1999, du 15 août 1999 et du 25 décembre 1999 (1)
2453.
2454.
2455.
13 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'Association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'Association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel
2456.
2457.
2458.
16 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 février 1996 rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains travailleurs masculins âgés en cas de licenciement (1)
2459.
16 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant pour l'année académique 1998-1999 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes
2460.
2461.
2462.
16 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission chargée d'établir la correspondance des diplôme et grade d'ingénieur industriel délivrés par l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long avec les diplôme et grade d'ingénieur industriel délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
2463.
2464.
2465.
2466.
17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1994 fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour le secteur de la santé préventive et ambulante
2467.
2468.
2469.
2470.
2471.
2472.
2473.
2474.
2475.
2476.
18 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
2477.
2478.
2479.
18 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998, une partie du crédit inscrit au programme 15-54-1 vers le programme 14-53-4
2480.
18 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction "soins urgents spécialisés"
2481.
18 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "première prise en charge des urgences" pour être agréée
2482.
2483.
2484.
18 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1997 portant exécution de l'article 37, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les règles et modalités selon lesquelles l'intervention de l'assurance dans le coût de certains produits pharmaceutiques est due sur base de montants forfaitaires
2485.
19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société régionale wallonne du Logement à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant maximum de 5 525 millions de francs pour le financement de ses programmes d'investissements
2486.
19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 1998 relatif à l'octroi de primes à l'investissement aux entreprises sinistrées en raison des inondations survenues du 13 au 15 septembre 1998
2487.
19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
2488.
19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse pour le cimetière de Schaerbeek
2489.
2490.
19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1998 au « Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone »
2491.
19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1998 au « Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone »
2492.
2493.
2494.
19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant, pour les fonctionnaires des services extérieurs de la Direction générale des Voies hydrauliques du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement
2495.
2496.
2497.
19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 1995 exécutant le décret du 12 juillet 1990 organisant l'agrément et le subventionnement des services d'aide précoce aux enfants handicapés
2498.
19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juin 1986 réglant l'octroi d'allocations d'intérim et d'indemnités pour frais de séjour à certains membres du personnel des services extérieurs du Service Forêt, Chasse, Pêche de l'Inspection générale de l'Environnement et des Forêts du Ministère de la Région wallonne
2499.
19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant les conditions de délivrance des certificats d'aptitude pour les stewards, commissaires de route et chefs de sécurité lors d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique
2500.
2501.
2502.
2503.
2504.
2505.
20 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal concernant les concours et les examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des membres des greffes et des secrétariats des parquets et du personnel des greffes et des secrétariats des parquets
2506.
23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du conseiller budgétaire et financier auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
2507.
23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal autorisant des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les programmes ADMI EURO et ADMI 2000
2508.
2509.
2510.
2511.
2512.
2513.
2514.
2515.
2516.
2517.
2518.
23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur relatif à l'organisation des concours et des examens en vue du recrutement et de la carrière des membres des greffes et des secrétariats des parquets et du personnel des greffes et des secrétariats des parquets
2519.
23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant approbation de la modification de l'article 10 des statuts de l'établissement d'utilité publique « Institut royal des Elites du Travail de Belgique-Albert Ier. - Expositions nationales du Travail » (Fondation Reine Elisabeth de Belgique) (1)
2520.
24 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 décembre 1998 - 2003 - 2005, et du bon d'Etat 3/5/7- à taux d'intérêt révisable et minimum garanti, 4 décembre 1998 - 2001 - 2003 - 2005
2521.
24 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1993 fixant les modalités et la périodicité suivant lesquelles les laboratoires de biologie clinique sont tenus de communiquer au Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité les montants facturés et le nombre de prescriptions
2522.
2523.
2524.
2525.
2526.
24 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première et la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10, crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998
2527.
24 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 16 novembre 1998 modifiant l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie
2528.
24 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 1992 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et les conditions d'octroi de cette intervention dans les frais de transport des prématurés et nouveau-nés dont la vie est menacée ou qui courent le risque de séquelles neurologiques permanentes
2529.
24 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1998 au « Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchêts dangereux et de leur élimination »
2530.
2531.
2532.
2533.
2534.
2535.
2536.
2537.
2538.
2539.
26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1997 portant exécution de la loi du 3 juin 1997 sur les protêts, fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 10 juin 1997 portant des dispositions diverses relatives aux protêts et modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1957 relatif à l'exécution de l'article 38, alinéa 2, et de l'article 42 des lois coordonnées sur la lettre de change et le billet à ordre
2540.
2541.
26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié
2542.
2543.
2544.
2545.
2546.
26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 1er, 4° de l'arrêté du 16 mars 1995 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale
2547.
2548.
26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées
2549.
26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne
2550.
26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise
2551.
2552.
2553.
2554.
26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant, en exécution de l'article 93 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, la formule du procès-verbal de vérification de la caisse et des écritures des receveurs des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale et les règles d'exécution de cette vérification
2555.
2556.
2557.
2558.
2559.
2560.
2561.
26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 2, 2°, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale
2562.
26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 janvier 1998 portant exécution de l'ordonnance du 18 décembre 1997 telle que modifiée par l'ordonnance du 29 octobre 1998 portant assentiment à l'accord de coopération du 15 mai 1998 modifiant l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant les programmes de transition professionnelle
2563.
2564.
26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées, ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre
2565.
26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 1998 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de gendarmerie et du service général d'appui policier en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses
2566.
2567.
26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1968 fixant la procédure des enquêtes de commodo et incommodo et les recours prévus par la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables
2568.
2569.
2570.
2571.
2572.
2573.
27 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant diverses dispositions relatives au transfert des membres du personnel du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs à l'Office national de sécurité sociale et à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
2574.
27 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel déterminant des modalités particulières d'exécution de l'article 3, § 7 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand (1)
2575.
27 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, octroyant une indemnité aux pêcheurs maritimes afin de se procurer les vêtements de travail et de protection exigés (1)
2576.
27 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 62bis du 6 octobre 1998 modifiant la convention collective de travail n° 62 du 6 février 1996, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (1)
2577.
2578.
27 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 3, alinéa 2 de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro
2579.
27 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager
2580.
2581.
2582.
30 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha
2583.
2584.
2585.
2586.
2587.
2588.
2589.
2590.
2591.
30 NOVEMBRE 1998. - Arrête royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services
2592.
2593.
30 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau officiel subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L. Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné)
2594.
30 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mai 1997 fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées par les établissements d'enseignement de promotion sociale subventionnés par la Communauté française
2595.
2596.
2597.
1er DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
2598.
2599.
2600.
1er DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1985 exonérant les spécialités Hismanal, comprimés, Tracogen, crème et Ferraject 110, solution injectable à usage vétérinaire, de la prescription médicale
2601.
2602.
1er DECEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle pour les deuxième et troisième trimestres 1998 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" (1)
2603.
1er DECEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 10 mai 1995 relative à la prépension sectorielle (1)
2604.
2605.
1er DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant affectation du solde des cotisations visées à l'article 4, § 3 de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 visant l'introduction d'une gestion financière globale dans le statut social des travailleurs indépendants, en exécution du chapitre Ier du titre VI de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
2606.
2607.
2608.
2609.
2610.
1er DECEMBRE 1998. - Arrêté royal autorisant la "Vlaamse Milieumaatschappij" à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques pour le paiement des allocations familiales aux membres de son personnel statutaire et stagiaire
2611.
2612.
2613.
1er DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestique
2614.
1er DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour
2615.
1er DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines lavantes-séchantes domestiques combinées
2616.
1er DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lave-vaisselle domestiques
2617.
2618.
2619.
2620.
2621.
1er DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant, pour le personnel académique auprès des universités en Communauté flamande, la réglementation des absences, de la discipline, des positions administratives, des congés, de la fin du mandat, de l'examen de l'aptitude physique et du contrôle médical
2622.
2623.
2624.
2 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
2625.
2626.
2 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant la valeur de X pour l'année 1992, en application de l'article 61 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
2627.
2 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'interruption de la carrière professionnelle (1)
2628.
2 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la formation (1)
2629.
2 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au travail à temps partiel volontaire (1)
2630.
2 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative à la prorogation et à la modification de la convention collective de travail du 29 juin 1993 fixant les salaires (1)
2631.
2 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur d'implantation et d'entretien de parcs et jardins (1)
2632.
2 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail n° 36bis, conclue le 27 novembre 1981 concernant l'institution d'un Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires et la fixation de ses statuts (1)
2633.
2 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension (1)
2634.
2635.
2636.
2637.
2638.
2639.
2 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
2640.
2641.
2642.
2643.
3 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 fixant, pour l'exercice 1998, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
2644.
2645.
3 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour une période de quinze mois le nombre maximum de taxis pour lesquels des autorisations d'exploiter peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
2646.
2647.
3 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement du logement social en Région bruxelloise du 29 octobre 1998
2648.
3 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 février 1994 imposant l'avis de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement pour certaines installations temporaires
2649.
3 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'intervention dans les frais de déplacement et de séjour exposés par les personnes handicapées en dehors de leur intégration professionnelle
2650.
2651.
2652.
2653.
2654.
2655.
3 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge
2656.
2657.
2658.
2659.
2660.
4 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
2662.
2663.
2664.
2665.
2666.
2667.
2668.
7 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant le nombre d'officiers de complément qui peut être admis dans le cadre des officiers de carrière pour le passage en 2000 ainsi que le nombre de sous-officiers de carrière qui peut être agréé comme candidats officiers de complément en 1999
2669.
2670.
2671.
2672.
2673.
2674.
2675.
7 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire
2676.
7 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 34 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
2677.
2678.
2679.
2680.
2681.
2682.
8 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
2683.
2684.
8 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1997 déterminant le montant des droits et redevances perçus en application de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions
2685.
2686.
8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 15 juillet 1997 portant création d'un Conseil de la Famille et de l'Aide sociale et d'une commission consultative d'appel pour les questions de la famille et de l'aide sociale
2687.
2688.
2689.
2690.
8 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales relatives à la limitation et au contrôle des dépenses électorales et au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques
2691.
8 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 août 1963 réglant l'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes et de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 31 août 1963 précité
2692.
2693.
2694.
2695.
8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 réglant l'octroi de subventions pour les frais de personnel dans certaines structures du secteur de l'aide sociale
2696.
2697.
2698.
2699.
8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux
2700.
2701.
2702.
2703.
2704.
8 DECEMBER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale
2705.
2706.
2707.
2708.
2709.
2710.
2711.
2712.
9 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public
2713.
9 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié
2714.
9 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant modification de : 1° l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge, modifié par l'arrêté royal du 9 février 1996, 2° l'arrêté royal du 23 septembre 1992 portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur, modifié par l'arrêté royal du 9 février 1996, 3° l'arrêté royal du 23 septembre 1992 portant règlement de navigation du Canal de Gand à Terneuzen, modifié par l'arrêté royal du 9 février 1996
2715.
2716.
9 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 23 avril 1997 portant exécution de l'article 18 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
2717.
2718.
2719.
2720.
2721.
2722.
2723.
2724.
2725.
2726.
2727.
2728.
2729.
2730.
2731.
9 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime
2732.
2733.
2734.
2735.
10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 octobre 1998, fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
2736.
10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certains terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître le statut de réserve naturelle et de réserve forestière
2737.
2738.
2739.
2740.
2741.
2742.
10 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal autorisant l'Université de Liège à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une activité de recherche portant sur les formes de participation et de mobilisation politiques des catégories ethniques dans différents pays européens
2743.
10 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les modalités d'enregistrement de l'identité des personnes physiques effectuant des dons de 5 000 F et plus à des partis politiques et à leurs composantes, à des listes, à des candidats et à des mandataires politiques, et déterminant les formalités du dépôt des relevés annuels y relatifs
2744.
2745.
2746.
10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie.
2747.
2748.
2749.
2750.
10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 138 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
2751.
10 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1993 réglementant l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions, et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente, modifié par l'arrêté royal du 30 décembre 1993
2752.
2753.
10 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant le modèle de l'attestation visée à l'article 21 de l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale
2754.
2755.
10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certains terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître le statut de réserve naturelle et de réserve forestière
2756.
2757.
2758.
2759.
2760.
2761.
2762.
2763.
2764.
2765.
2766.
11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant les modalités d'application de la réduction de la durée du travail prévue à l'article 48 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (1)
2767.
11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant le calcul des sursalaires en cas d'application de la réduction de la durée du travail prévue à l'article 48 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (1)
2768.
11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
2769.
2770.
2771.
2772.
2773.
11 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin-spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne
2774.
11 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 instaurant la comptabilité, les comptes annuels et le plan comptable pour les crèches, les services pour familles d'accueil, les initiatives d'accueil extrascolaire et les centres d'aide aux enfants et de soutien aux familles
2775.
11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
2776.
11 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1998 portant des mesures dérogatoires temporaires à l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins
2777.
2778.
11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour le premier et le deuxième degrés de la hiérarchie du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, à l'exception de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation
2779.
2780.
2781.
2782.
11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1999, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992, portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
2783.
2784.
2785.
2786.
11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand (1)
2787.
2788.
2789.
2790.
11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au financement des contrôles vétérinaires effectués dans les postes d'inspection frontaliers sur les animaux vivants et certains produits animaux à importer sur ou bien à faire transiter par le territoire de l'Union européenne
2791.
11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 avril 1993 relatif à la responsabilité des organismes assureurs sur le montant de leurs frais d'administration
2792.
14 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 30 novembre 1998 modifiant l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie
2793.
14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement
2794.
14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1999, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
2795.
2796.
2797.
2798.
2799.
2800.
2801.
2802.
2803.
2804.
2805.
2806.
14 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale
2807.
14 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation au réseau de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale
2808.
14 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale
2809.
14 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale
2810.
14 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
2811.
2812.
14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant nomination des membres des commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (1)
2813.
2814.
2815.
2816.
15 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1994 relatif aux enquêtes par sondage effectuées par l'Institut national de Statistique concernant les salaires, les traitements et la durée du travail dans le commerce, l'industrie et les services
2817.
2818.
15 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux et de la loi du 16 avril 1998 concernant les contestations relatives aux paiements au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
2819.
15 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 1994 portant exécution du décret du 6 juillet 1994 contenant diverses dispositions relatives au financement des communes
2820.
15 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 juin 1998 établissant les modèles des avis et notifications visés par les articles 433 et 434 du Code des impôts sur les revenus en matière d'impositions provinciales
2821.
15 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant modification de l'annexe II à l'arrêté royal du 24 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail
2822.
2823.
2824.
2825.
2826.
2827.
2828.
2829.
2830.
15 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les articles 59, 69 et 70 de l'arrêté du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
2831.
15 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
2832.
15 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés
2833.
2834.
2835.
16 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 portant exécution de l'article 213, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
2836.
2837.
16 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 1999 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants
2838.
2839.
2840.
2841.
2842.
2843.
16 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant pour l'Office régulateur de la Navigation intérieure des dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
2844.
16 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques minimales psychiatriques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
2845.
2846.
16 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant pour l'année 1999, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
2847.
2848.
2849.
16 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
2850.
16 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 14 juillet 1993 relatif aux examens présentés en vue d'obtenir le brevet de direction d'un établissement d'enseignement secondaire inférieur et de direction d'un établissement d'enseignement secondaire supérieur
2851.
16 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant les articles 119 et 120 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
2852.
2853.
16 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal n° 50 du 29 décembre 1992 réglant les modalités d'application de l'article 53sexies, § 1er, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
2854.
2855.
16 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1997, fixant pour l'année 1998, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
2856.
2857.
17 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 juillet 1998 modifiant diverses dispositions légales en matière d'instruments financiers et de systèmes de compensation de titres et modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt ainsi que l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière
2858.
2859.
2860.
17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 1998, modifiant les arrêtés du 17 juillet 1997 et du 2 juillet 1998 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté
2861.
17 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information périodique des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une bourse de valeurs mobilières
2862.
2863.
17 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 1998 de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation concernant le remplacement des jours fériés pour les années 1999, 2000 et 2001 (1)
2864.
17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement
2865.
17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le maintien en service de personnel contractuel pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
2866.
2867.
2868.
2869.
2870.
2871.
2872.
2873.
2874.
2875.
2876.
2877.
2878.
2879.
2880.
2881.
17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 1998 portant exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale
2882.
17 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1991 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté française, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs du Ministère de l'Education nationale
2883.
17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à maintenir en service 302 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
2884.
2885.
17 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus et du livre journal à utiliser par les personnes qui exercent une profession libérale, une charge ou un office, qui effectuent exclusivement des opérations exemptées de la taxe sur la valeur ajoutée conformément à l'article 44 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et pour lesquelles des arrêtés spécifiques n'ont pas été pris en exécution des articles 320 et 321 du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)
2886.
17 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus et du livre journal à utiliser par les personnes qui exercent une profession libérale, une charge ou un office, à l'exclusion de celles qui effectuent exclusivement des opérations exemptées de la taxe sur la valeur ajoutée conformément à l'article 44 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, et de celles pour lesquelles des arrêtés spécifiques ont été pris en exécution des articles 320 et 321 du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)
2887.
2888.
17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 5 francs octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 1998 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population
2889.
17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
2890.
17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le directeur général de l'Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale comme ordonnateur délégué du service régional de financement des investissements communaux. -
2891.
17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du Port de Bruxelles
2892.
17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les règles de fonctionnement et de gestion comptable, financière et patrimoniale ainsi que les délégations de compétences au sein de la Régie foncière
2893.
2894.
2895.
2896.
2897.
2898.
17 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité (1)
2899.
17 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes et orthoptistes (1)
2900.
2901.
2902.
17 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal d'exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi
2903.
17 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi
2904.
17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la gestion comptable et budgétaire du service à gestion separée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
2905.
17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif a la gestion fonctionnelle du Service à gestion separée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
2906.
17 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus et du livre journal à utiliser par les personnes qui exercent une profession libérale, une charge ou un office, à l'exception de celles qui effectuent exclusivement des opérations exemptées de la taxe sur la valeur ajoutée conformément à l'article 44 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et pour lesquelles des arrêtés spécifiques n'ont pas été pris en exécution des articles 320 et 321 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum
2907.
2908.
2909.
2910.
2911.
18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 6 avril 1967 instituant une commission chargée d'émettre un avis au sujet de certains aspects de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire de la zone littorale
2912.
18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 1986 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au plan comptable pour les institutions agréées dans le cadre du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés
2913.
2914.
2915.
2916.
2917.
18 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant transfert des crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998
2918.
18 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant transfert des crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998
2919.
18 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant transfert des crédits entre le programme 06 de la division organique 10 vers le programme 03 de la même division du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998
2920.
2921.
2922.
2923.
18 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution (1)
2924.
2925.
2926.
2927.
2928.
2929.
2930.
18 DECEMBRE 1998. - Arreté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10, crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998
2931.
18 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant
2932.
18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de subventionnement pour la réalisation d'une liste d'attente centralisée en matière d'accueil, de traitement et d'accompagnement de personnes handicapées
2933.
2934.
18 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'annexe 2 de l'arrêté royal du 16 octobre 1991 portant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et modifiant les statuts de ce Centre
2935.
18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1998 fixant les modalités de subventionnement par le « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap » (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées) du logement sous accompagnement d'un particulier dans le cadre de la flexibilisation de l'offre de soins
2936.
2937.
2938.
18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et modalités de l'octroi d'une prime d'insertion par le "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'intégration sociale des handicapés) aux employeurs occupant des personnes handicapées dans un emploi normal
2939.
2940.
18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un comité directeur temporaire à l'appui des centres PMS et des équipes d'inspection médicale scolaire lors de leur transformation en centres d'encadrement des élèves
2941.
2942.
2943.
2944.
2945.
2946.
18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. - Annexe VII. - Associations d'usagers et d'intervenants de proximité. (TRADUCTION)
2947.
2948.
18 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant la période d'application et les annexes de l'arrêté royal du 25 novembre 1998 portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
2949.
18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1992 fixant les critères, les modalités et les montants des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées
2950.
18 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant création d'une part de l'Administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines et de l'Administration du Recouvrement et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de service, et portant réforme de l'Administration de la Fiscalité des entreprises et des Revenus.
2951.
2952.
2953.
2954.
2955.
2956.
2957.
2958.
19 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés
2959.
2960.
2961.
2962.
2963.
19 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 1997 portant exécution du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique
2964.
2965.
2966.
2967.
2968.
2969.
2970.
2971.
2972.
21 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence intitulée « agent de maintenance en électromécanique » (code 218000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale
2973.
2975.
22 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel d'exécution du 1er septembre 1974 de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif a l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement
2976.
22 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades
2977.
2978.
2979.
22 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant les modalités de paiement des redevances imposées en exécution de l'article 10 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits
2980.
22 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au commissaire du Gouvernement et au délégué du Ministre des Finances auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
2981.
2982.
22 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la Section intitulée « Bibliothécaire breveté » (code 771100S35D1) classée au niveau de l'Enseignement supérieur social de type court de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1
2983.
22 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Gradué en informatique » (code 75 00 05 S 32 D 1) classée au niveau de l'enseignement économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
2984.
2985.
2986.
22 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Informatique - Initiation à la Gestion des données » (code 754400U21D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de transition de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1
2987.
2988.
22 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant sur l'octroi d'une allocation facultative en faveur de l'a.s.b.l. Vlaams Overleg Duurzame Ontwikkeling en vue de soutenir une campagne de sensibilisation autour de la production et de la consommation durables
2989.
2990.
2991.
2992.
23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
2993.
2994.
23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
2995.
2996.
2997.
23 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 1998 déterminant les demandes de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificats d'urbanisme soumises à une enquête publique et fixant les modalités de ces enquêtes publiques
2998.
23 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon complétant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 avril 1998 portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes relevant de la Région wallonne
2999.
23 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant pour 1999 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail
3000.
23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant pour l'année 1998 le nombre d'officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre de carrière, le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les cadres de carrière ou de complément et le nombre de sous-officiers de carrière qui peuvent être admis dans le cadre des officiers de complément
3001.
23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 125 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, aux membres du corps opérationnel et de la catégorie de personnel de police spéciale de la gendarmerie et aux officiers et agents de la police judiciaire près les parquets
3002.
3003.
3004.
3005.
3006.
3007.
23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1998 au « Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques »
3008.
3009.
3010.
3011.
23 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Région wallonne pour le Service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets
3012.
3013.
3014.
3015.
3016.
3017.
3018.
3019.
3020.
3021.
3022.
3023.
26 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1995 portant désignation de certains agents chargés de rechercher et de constater les infractions ayant trait aux statistiques visées à l'article 108, f, de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses
3024.
26 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant des mesures en vue d'adapter la réglementation relative à la responsabilité solidaire pour les dettes sociales et fiscales en application de l'article 43 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
3025.
3026.
26 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
3027.
27 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, la liste des territoires communaux et pourtours de territoires communaux dans le périmètre desquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural
3028.
3029.
3030.
30 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1999, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
3031.
30 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation
3032.
31 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 1995, relatif à l'information des conseils d'entreprise en matière d'emploi, en vue de l'introduction de l'euro
Autres années: 1817 1819 1823 1824 1831 1835 1837 1845 1848 1849 1854 1857 1859 1861 1865 1867 1868 1869 1870 1871 1875 1876 1877 1879 1882 1883 1884 1885 1886 1887 1890 1891 1892 1894 1895 1896 1897 1898 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1907 1908 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931 1932 1933 1934 1935 1936 1937 1938 1939 1940 1941 1943 1944 1945 1946 1947 1948 1949 1950 1951 1952 1953 1954 1955 1956 1957 1958 1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025