9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, modifiant celle du 22 mars 1989, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 10-5-1990
Numéro: 1990012232
Page: 9134
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1990012225
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