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Lex Iterata
Texte 2015000297
10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-6-2015
Numéro
2015000297
Page
34087
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-10/53
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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