Lex Iterata

Texte 1990016142

31 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 13 avril 1990 portant la cessation de la pêche de merlan dans les zones c.i.e.m.-VII, à l'exclusion de la VIIa

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
1-9-1990
Numéro
1990016142
Page
16865
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990016073
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