21 MARS 1990. - Arrêté royal fixant les nouveaux taux uniques de certaines pensions et allocations octroyées aux ayants droit des invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 7 novembre 1983 fixant les nouveaux taux uniques des allocations et pensions allouées aux invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit est d'application en ce qui concerne le sens à donner, dans le présent arrêté et dans son annexe, aux termes et expressions suivants : " lois coordonnées du 19 août 1921 ", " loi du 15 mars 1954 ", " victimes ", " autres victimes ", " allocations ou pensions de réversion ".

Art. 2.Le tableau IV, b, 2°, fixant les nouveaux taux uniques annuels de l'allocation ou de la pension allouée aux conjoints survivants et orphelins des victimes civiles respectivement de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945, ainsi que de l'indemnité complémentaire allouée aux conjoints survivants et orphelins bénéficiant d'une allocation ou d'une pension aux taux maximum, annexé à l'arrêté royal précité du 23 novembre 1989, est modifié par le tableau joint au présent arrêté et ce à partir des dates figurant à ce dernier tableau.

Art. 3.Les montants des pensions et allocations non conformes aux montants fixés par le nouveau tableau seront revisés d'office par la Caisse Nationale des Pensions de la Guerre.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice et Notre Secrétaire d'Etat aux Victimes de la Guerre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.