21 MARS 1990. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction et la composition du dossier de demande d'accord de principe, du dossier d'agrément et du dossier de renouvellement d'agrément des centres de santé mentale. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1991 et mise à jour au 17-07-1999.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 5-2-1991
- Numéro
- 1991035079
- Page
- 2251
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-03-21/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-02-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 1999-05-18/62, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2000>
