21 MARS 1990. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction et la composition du dossier de demande d'accord de principe, du dossier d'agrément et du dossier de renouvellement d'agrément des centres de santé mentale. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1991 et mise à jour au 17-07-1999.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 5-2-1991
Numéro: 1991035079
Page: 2251
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-03-21/41
Entrée en vigueur / Effet: 15-02-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 1999-05-18/62, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2000>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.