Texte 1990014306

15 JANVIER 1990. - Arrêté ministériel déterminant le calendrier et les modalités d'exécution pour l'immatriculation des remorques en circulation en Belgique.

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
26-1-1990
Numéro
1990014306
Page
1112
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-01-15/30
Entrée en vigueur / Effet
01-02-1990
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1991-10-10/30, art. 7; En vigueur : 01-11-1991>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.