15 JANVIER 1990. - Arrêté ministériel déterminant le calendrier et les modalités d'exécution pour l'immatriculation des remorques en circulation en Belgique.
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 26-1-1990
- Numéro
- 1990014306
- Page
- 1112
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-01-15/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1991-10-10/30, art. 7; En vigueur : 01-11-1991>
