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Lex Iterata
Texte 1990021255
8 NOVEMBRE 1990. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
6-12-1990
Numéro
1990021255
Page
22625
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000614
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