Lex Iterata

Texte 1990022288

30 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1989 établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance maladie-invalidité pour les travailleurs indépendants

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale - Classes Moyennes
Publication
14-7-1990
Numéro
1990022288
Page
14024
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-30/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989022408
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