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Lex Iterata
Texte 1991028631
6 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la subvention spéciale aux communes pour la réalisation d'investissements
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
12-2-1991
Numéro
1991028631
Page
2843
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex