Lex Iterata

Texte 1990025258

6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
17-10-1990
Numéro
1990025258
Page
19857
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex