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Lex Iterata
Texte 1990061850
18 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL n° 485 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
21-7-1990
Numéro
1990061850
Page
14477
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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