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Lex Iterata
Texte 1990029306
10 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 instituant un Conseil flamand supérieur pour des personnes handicapées
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-3-1990
Numéro
1990029306
Page
4779
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-10/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000052
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