Lex Iterata

Texte 1990014089

15 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
6-4-1990
Numéro
1990014089
Page
6536
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978121412
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