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Lex Iterata
Texte 1990000143
21 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
30-3-1990
Numéro
1990000143
Page
6016
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976073012
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