9 JUILLET 1990. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la législation concernant l'octroi des allocations de chômage et des allocations y assimilées.

Article 1er.<AR 1992-01-16/32, art. 7, 002; En vigueur : 28-01-1992> Sans préjudice des attributions des officiers de police judiciaire, sont désignés comme fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la législation concernant l'octroi des allocations de chômage et des allocations y assimilées, les contrôleurs en chef, les contrôleurs et les contrôleurs adjoints de l'Office national de l'Emploi, ainsi que les inspecteurs principaux-chefs de service, les inspecteurs principaux, les inspecteurs, les inspecteurs adjoints principaux, les inspecteurs adjoints de 2e classe et les inspecteurs adjoints de 1re classe de l'Inspection générale de l'Office national de l'Emploi.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 9 janvier 1990.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.