Texte 1990000212

11 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL portant désignation d'organismes de droit public visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
23-5-1990
Numéro
1990000212
Page
10581
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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