Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1990000212
11 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL portant désignation d'organismes de droit public visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
23-5-1990
Numéro
1990000212
Page
10581
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex