Lex Iterata

Texte 1990800915

24 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL approuvant le plan d'assainissement de "Ziekenhuis De Pelikaan" à Temse

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
3-7-1990
Numéro
1990800915
Page
13294
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex