29 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif portant création d'une Commission d'agréation en matière de déchets toxiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 11-1-1991
- Numéro
- 1991028578
- Page
- 587
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-11-29/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-01-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARR 1991-09-19/34, art. 23, 002; En vigueur : 23-11-1991>
