Lex Iterata

Texte 1990029919

20 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
23-8-1990
Numéro
1990029919
Page
16199
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-20/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990030039
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