Lex Iterata

Texte 1990029614

28 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers et des grades particuliers supprimés et accordant l'échelle de traitements dite de "sélectionné" à certains membres du personnel de l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
6-6-1990
Numéro
1990029614
Page
11631
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex