31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand établissant les programmations, les transformations et les restructurations autorisées dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1990-1991, d'une part, et établissant l'autorisation de création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire de promotion sociale, d'autre part

ELI: Justel
Source: Enseignement
Publication: 13-9-1990
Numéro: 1990030023
Page: 17498
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1971072705
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