Lex Iterata

Texte 1990030023

31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand établissant les programmations, les transformations et les restructurations autorisées dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1990-1991, d'une part, et établissant l'autorisation de création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire de promotion sociale, d'autre part

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
13-9-1990
Numéro
1990030023
Page
17498
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971072705
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